Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA01421_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A en première instance ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00636_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Sur la jonction : 3. Les requêtes nos 23BX00636 et 23BX00637 concernent les membres de la même famille et présentent à juger des mêmes questions.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02684_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Sur la jonction : 3. Les requêtes n° 21BX02684 et 21BX04028 concernent la situation de la même personne, présentent à juger des questions communes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00645_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Sur la jonction : 3. Les requêtes susvisées n° 25DA00645 et n° 25DA00646 concernent la situation d’un couple d’étrangers et présentent à juger des questions semblables.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03345_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il soulève les mêmes moyens que ceux soulevés dans l'instance n° 22PA03345. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04641_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il soulève les mêmes moyens que ceux soulevés dans l'instance n° 22PA03345. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02645_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1. Les requêtes enregistrées sous les n°23TL02645 et 23TL02646 présentent à juger des questions semblables.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02646_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1. Les requêtes enregistrées sous les n°23TL02645 et 23TL02646 présentent à juger des questions semblables.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02647_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1. Les requêtes enregistrées sous les n°23TL02647 et 23TL02648 présentent à juger des questions semblables.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02648_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1. Les requêtes enregistrées sous les n°23TL02647 et 23TL02648 présentent à juger des questions semblables.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02649_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2024, le ministre de l'intérieur déclare se désister de l'instance et sollicite le rejet des conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02650_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2024, le ministre de l'intérieur déclare se désister de l'instance et sollicite le rejet des conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02651_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2024, le ministre de l'intérieur déclare se désister de l'instance et sollicite le rejet des conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02652_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2024, le ministre de l'intérieur déclare se désister de l'instance et sollicite le rejet des conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01526_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B a présenté le 26 juin 2025 des conclusions à fins de non-lieu dans l'instance n° 25PA0126, en indiquant ne maintenir que ses conclusions relatives aux frais de l'instance.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00310_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il soutient que : - à titre principal, les transports de jonction litigieux constituent des évacuations prolongeant les missions de secours du SDIS et doivent donc être à sa charge financière ; -
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00312_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il soutient que : - à titre principal, les transports de jonction litigieux constituent des évacuations prolongeant les missions de secours du SDIS et doivent donc être à sa charge financière ; -
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00313_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il soutient que : - à titre principal, les transports de jonction litigieux constituent des évacuations prolongeant les missions de secours du SDIS et doivent donc être à sa charge financière ; -
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01423_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un jugement n° 1907408, 2007235 et 2108482 du 5 mai 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après avoir prononcé la jonction des trois demandes de Mme C..., a prononcé un non-lieu à statuer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06135_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Sur la jonction : 2. Les requêtes visées ci-dessus sont dirigées contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance.
Source officiellePage 6 sur 76