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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01522_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
G... a légué l’ensemble de ses biens situés à Mariani à son cousin C... B..., père de Mme B..., en précisant qu’une partie de ces biens était déjà dans l’indivision avec lui.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02092_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B qui n'a pas la qualité d'héritier et qui ne bénéficie d'aucun droit de place insusceptible d'être légué. La requête a été communiquée à M. A B, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01053_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
laquelle une reconnaissance serait intervenue le 28 février 2008 ainsi qu'une " attestation de tutelle " établie par un notaire le 20 mai 2021, selon laquelle la mère du demandeur aurait " légué
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Seynefruits exploite le rayon fruits, légumes et poissons d’un magasin à l’enseigne « Grand Frais » situé à La Seyne sur-Mer.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04214_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
préconise, au regard de la teneur moyenne en chlordécone du sol, de ne pas consommer de volailles ou d'œufs directement élevés en contact avec le sol du jardin, indique également que les fruits et légumes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04218_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
personnes chaque année en contrat à durée déterminée d'insertion à temps partiel, les supports de l'action sont le maraîchage et l'arboriculture fruitière biologique ainsi que la distribution de paniers de légumes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01689_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par ailleurs, il résulte également de l'instruction que la SAS " Chez Cathy " proposait des fruits frais et jus d'oranges pressées ainsi que des sandwichs garnis avec au minimum 40 % de légumes biologiques
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01959_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Picvert, qui a pour objet social la production, le stockage et le conditionnement de fruits et de légumes, ainsi que le négoce de tous produits agricoles, a fait
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00914_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C, a déposé une demande de permis de construire trois serres de 500 m² chacune sur la même parcelle pour la culture de légumes.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03474_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La société Logistri Méditerranée, qui a pour objet le tri et le conditionnement de fruits et légumes à destination de grossistes, fait appel du jugement du 14 juin 2021 par lequel le tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03055_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A produit également des pièces attestant de l'exercice d'une activité de ventes de fruits et légumes et produits alimentaires en qualité de travailleur indépendant, depuis le 2 mars 2020, il n'établit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02714_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Toute personne a le droit de jouir de la propriété des biens qu'elle a acquis légalement, de les utiliser, d'en disposer et de les léguer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02714_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Toute personne a le droit de jouir de la propriété des biens qu'elle a acquis légalement, de les utiliser, d'en disposer et de les léguer.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01348_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Agrandissement d'exploitation se situant en deçà du seuil de viabilité avant l'opération projetée et ne remplissant pas le critère d'IDE/UTA composé à plus de 70% de productions animales ou de fruits et légumes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01872_20240223
23 février 2024
23 février 2024
de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en quatre groupes : / 1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02939_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B se prévaut d'une activité agricole consistant en la permaculture de différents fruits et légumes ainsi que la création et la livraison de kits dits " clé en main " à destination de particuliers, il n'établit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01161_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B a occupé un emploi pour le ramassage de légumes. Il a détenu un titre de séjour mention " travailleur saisonnier " entre le 5 septembre 2023 et le 4 novembre 2024. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00150_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B justifie d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de marchand de fruits et légumes, et travaille dans la même société depuis août 2018, ni cette circonstance ni celle selon laquelle il
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00915_20230830
30 août 2023
30 août 2023
De même, au titre de l'année 2018, l'intéressé se borne à produire trois bulletins de paye au titre des mois de janvier, mars et juin, deux factures de légumes datées des 3 et 5 juillet 2017 ainsi qu'un
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02940_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
" en mode mandataire ", sont éligibles au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article 279 du code ; - une directive ne pouvant servir de fondement à une interprétation " contra legem
Source officiellePage 6 sur 12