CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 246 résultats pour « liste des tribunaux designes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00903_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00904_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01472_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01795_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02942_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00099_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office à l’expiration de ce délai.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00445_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

est définie par un arrêté du ministre chargé de l'accueil et de l'intégration / () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02534_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

, un expert choisi en dehors de ces listes ".

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01992_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il a été inscrit sur la liste du département des Côtes-d'Armor sous le n° 229308465.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02119_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02480_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00273_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Par une ordonnance n° 1707786 du 1er décembre 2021, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00331_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Par une ordonnance n° 1708135 du 1er décembre 2021, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01849_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale, puis dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire (). ". 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02204_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL02648_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Aux termes de l'article 18 : " Les représentants titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste " et de l'article 19 : " Il est attribué à chaque liste un nombre de représentants suppléants

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22112_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

de préjudices résultant des refus de l'inscrire sur la liste des experts de la cour d'appel de Montpellier.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01828_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

La Confédération générale du travail-Force ouvrière et l'Union départementale des syndicats CGT-FO de Seine-et-Marne relèvent appel du jugement du 18 mars 2019 par lequel le tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00248_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Par un jugement n° 2303584 du 4 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02066_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Toutefois, les organisations syndicales figurant sur cette liste n’ont pas déposé des listes concurrentes.

Source officielle

Page 6 sur 213

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.