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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01729_20260410
10 avril 2026
plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé ; - le code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03125_20250619
19 juin 2025
plein ou à temps partiel, des praticiens adjoints contractuels, des assistants, des attachés, des médecins contractuels.
2ème chambre
DCA_21TL02420_20240423
23 avril 2024
du service de médecine préventive sont seuls habilités à émettre.
5ème chambre
DCA_22VE01596_20250320
20 mars 2025
A compter de 2001, elle a été mise à disposition, à temps partiel, auprès de l'association " Initiative Loiret " en tant que directrice, afin de créer et gérer un fonds de prêt à taux 0 % pour la création
DCA_20TL21156_20221230
30 décembre 2022
Ce temps partiel a ensuite été maintenu, sur avis médical, à la même quotité.
DCA_20TL21192_20221230
DCA_23TL02309_20250923
23 septembre 2025
du service de médecine préventive sont seuls habilités à émettre. 8.
4ème Chambre
DCA_24VE00797_20250708
8 juillet 2025
Dans un avis du 5 août 2019, le médecin du travail a déclaré M.
DCA_22TL21214_20240604
4 juin 2024
mois de mars 2013 où elle a été déclarée apte à la reprise à plein temps par le médecin du travail, ni que les restrictions médicales du mois de novembre 2012 tenant à une aide à la manipulation pour
DCA_22TL00713_20240507
7 mai 2024
B E a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 21 janvier 2020 de la ministre des armées agréant partiellement, après avis de la commission de recours des militaires, son recours
3ème Chambre
DCA_21NT02336_20220520
20 mai 2022
partiel ou plein temps).
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04115_20221222
22 décembre 2022
Alors que le médecin du travail l'avait déclarée apte à ce reclassement le 18 janvier 2016, Mme C a présenté un certificat de son médecin traitant du 23 janvier 2016 préconisant une reprise à mi-temps
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01334_20250618
18 juin 2025
Elle n'a pas retrouvé son poste alors que la commission de réforme avait rendu le 18 décembre 2015 un avis favorable à une reprise à temps partiel thérapeutique.
4ème chambre
DCA_22PA02634_20230929
29 septembre 2023
partiel thérapeutique pour lequel le médecin de prévention a donné son accord le 24 septembre 2018.
DCA_21TL20286_20231024
24 octobre 2023
Selon l'attestation établie par le médecin principal de cette antenne, M.
DCA_20TL22699_20220524
24 mai 2022
Par un avis du 15 février 2018, le comité médical départemental a estimé qu'il était apte à une reprise du travail à temps partiel thérapeutique à l'issue de son congé de longue maladie sur un poste à
Juge des référés
ORCA_25VE00815_20250624
24 juin 2025
Aux termes de l'article R. 425-12 du même code : " () Le collège peut demander au médecin qui suit habituellement le demandeur, au médecin praticien hospitalier ou au médecin qui a rédigé le rapport de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02055_20250603
3 juin 2025
En vertu d'une décision du 20 février 2019, elle a repris ses fonctions sous le régime du temps partiel thérapeutique à compter du 25 mars 2019 avec un aménagement de ses conditions de travail.
DCA_19NC02653_20230601
1 juin 2023
peut être fixé entre 30 et 50 %, pour contester l'octroi d'un taux d'incapacité permanente partielle de 10 %.
3ème chambre
DCA_21PA04564_20221018
18 octobre 2022
domaine de la santé, spécialisation médecine dentaire, par une attestation de reconnaissance d'études des autorités roumaines du 31 octobre 2016.
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