A, ainsi que celles de Me Rey, représentant le SDMIS du Rhône. Une note en délibéré, présentée pour M. A par Me Tardieu, a été enregistrée le 5 juillet 2022 et n'a pas été communiquée.

A, ainsi que celles de Me Rey, représentant le SDMIS du Rhône. Une note en délibéré présentée pour M. A par Me Tardieu a été enregistrée le 5 juillet 2022 et n'a pas été communiquée.

A, ainsi que celles de Me Rey, représentant le SDMIS du Rhône. Une note en délibéré présentée pour M. A par Me Tardieu a été enregistrée le 5 juillet 2022 et n'a pas été communiquée.

Par un jugement n° 2326562 du 22 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

B par Me Tardieu a été enregistrée le 5 juillet 2022 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.

B par Me Tardieu a été enregistrée le 5 juillet 2022 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a prononcé son expulsion et l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel il l’a assigné

dans le présent litige, un seul reçu aurait été établi, suffire à corroborer les autres éléments sur lesquels l’administration a entendu fonder les rectifications en cause.

Eu égard à ce qui a été dit aux points précédents, M.

Par un jugement du 9 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

F B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Mme A fait appel du jugement du 11 octobre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés. 2.

B... épouse C... ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler les arrêtés du 9 juillet 2024 par lesquels le préfet de Loir-et-Cher a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait

C E B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 30 mai 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler son attestation de demande d’asile, l’a obligée à quitter

Par un jugement du 9 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.