Il soutient que : - ses conditions de détention, qui ne sont pas liées aux contraintes qu’impliquent le maintien de la sécurité et du bon ordre de l’établissement pénitentiaire, ont porté atteinte au

Aux termes de l'article D. 70 du même code alors en vigueur : " Les établissements pour peines, dans lesquels sont reçus les condamnés définitifs, sont les maisons centrales, les centres de détention (

décision est suffisamment motivée ; - l'édiction de ce type de décision n'est pas soumis au principe du contradictoire ; - le refus de fouille par l'intéressé est de nature à compromettre la sécurité

Sur la légalité externe de la décision litigieuse : 2.

L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention

l’Etat à lui verser la somme de 18 700 F CFP ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 200 000 F CFP en réparation du préjudice moral du fait de ses conditions de détention au centre pénitentiaire

encontre de la décision d’orientation du 20 décembre 2023 l’affectant au centre de détention de Joux-la-Ville, et, d’autre part, a rejeté sa demande tendant à être affecté au centre de détention d’Orléans-Saran

de ses conditions de détention à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.

au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers maritimes, qui ne devait être que transitoires et exceptionnel ; - les conditions d’hygiène,

et de détention d’armes, et la décision implicite née le 29 octobre 2023 par laquelle préfet du Calvados a rejeté son recours gracieux.

Cette condamnation figurait au bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'intéressé à la date d'intervention de l'arrêté litigieux.

Cette décision de maintien en rétention n'affecte ni le contrôle ni la compétence du juge des libertés et de la détention exercé sur le placement et le maintien en rétention en application du chapitre

des conditions de sa détention.

Elle soutient que : - si l'ordonnance du 29 janvier 2023 du juge des libertés et de la détention refusant de prolonger son maintien en zone d'attente lui a permis d'entrer en France, elle ne s'était

A cet égard, il est constant que E B a, le 13 décembre 2017 à 17h10, été informé par une éducatrice pénitentiaire de la décision du juge des libertés et de la détention de maintenir son incarcération.

C a été admis à l'aide juridictionnelle totale par décision du 2 avril 2025.

La décision du 2 janvier 2018, fondée sur la méconnaissance des dispositions citées au point précédent, reproche à M.

judiciaires ne permettent pas de justifier la décision de maintien à l’isolement ; - la décision méconnaît l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

A a été condamné était de nature à justifier la décision de refus en litige ; - les autres moyens doivent être écartés. La requête a été communiquée à Mme E qui n'a pas produit de mémoire.

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par décision du 2 avril 2025.