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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA03821_20260318
18 mars 2026
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de B... qui n’a pas produit d’écritures. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
DCA_25TL01101_20250930
30 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn, agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie de Tarn-et-Garonne, a informé la cour administrative
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00626_20230601
1 juin 2023
Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03602_20230411
11 avril 2023
Par des courriers du 18 janvier 2021 et du 13 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône indique qu'elle n'a pas de créance à faire valoir et qu'elle n'entend pas intervenir dans
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01950_20221102
2 novembre 2022
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine qui n'a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03079_20250617
17 juin 2025
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expertise confiée au Dr B, spécialisé en chirurgie viscérale, et au Dr I, spécialisé en chirurgie orthopédique et traumatique, que M.
1ère Chambre
DCA_25NT00056_20260217
17 février 2026
tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Nantes a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de sa maladie
DCA_21BX04555_20231228
28 décembre 2023
E de congé de maladie le 1er mai 2020, comme dépourvue de base légale ou entachée d'erreur de droit. 4.
DCA_22DA02448_20240409
9 avril 2024
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing et à la mutuelle Interiale, qui n'ont pas produit de
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02143_20241001
1 octobre 2024
La présidente du tribunal administratif de Marseille a alors, par une ordonnance du 8 juillet 2022, désigné le docteur E C, spécialisée en chirurgie viscérale et digestive, en remplacement du docteur G
DCA_22DA00823_20241120
20 novembre 2024
caisse primaire d'assurance maladie strictement imputables à l'accident en cause.
3ème Chambre
DCA_23NT01793_20250704
4 juillet 2025
Article 2 : Les requêtes n° 23NT01793 et 23NT01950 présentées respectivement par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne et Mme D sont rejetées.
DCA_23MA00721_20241122
22 novembre 2024
orthopédique et traumatologique et que son procès-verbal d'installation au CHIAP, établi le 24 novembre 2021, à l'issue de son arrêt de travail, confirme son installation dans le pôle chirurgie - bloc
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01611_20230821
21 août 2023
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain qui n'a pas produit d'observations. Par décision du 2 janvier 2023, le président de la cour a désigné M.
DCA_22LY03479_20231005
5 octobre 2023
Il ressort des pièces médicales produites au dossier que Mme B est atteinte de la maladie de Basedow, maladie auto-immune de la thyroïde avec goitre, caractérisée par une hypothyroïdie sévère et une atteinte
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05324_20221017
17 octobre 2022
B en congé de maladie ordinaire.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02902_20220915
15 septembre 2022
sur la demande de Mme A, prescrit une expertise médicale, confiée à un collège d'experts composé du docteur B, expert en bactériologie-virologie et hygiène hospitalière, et du docteur C, expert en chirurgie
DCA_22MA02482_20241220
20 décembre 2024
Sur les conclusions de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : 33.
2ème chambre
DCA_23TL02752_20251209
9 décembre 2025
des fonctionnaires territoriaux : « Pour se prononcer sur l'imputabilité au service de l'accident ou de la maladie, l'autorité territoriale dispose d'un délai : (…) 2° En cas de maladie, de deux mois
DCA_24TL00854_20251209
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