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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL02662_20250121
21 janvier 2025
- se faire communiquer les documents et pièces utiles à l'accomplissement de la mission ; - décrire et déterminer la nature, l'étendue et la gravité des désordres affectant la porte du centre culturel
3ème Chambre
DCA_21NT03554_20220721
21 juillet 2022
de I'Héritan de Mâcon afin de pouvoir participer à un service volontaire de découverte de ses activités culturelles.
5ème Chambre
DCA_20PA01354_20220729
29 juillet 2022
Par une lettre enregistrée le 26 juin 2022, le syndicat CGT de la santé, du social, de la culture, administration, architecture et technique des services publics parisiens (SSCAAT) informe la Cour qu'il
2ème chambre
DCA_22TL21430_20230718
18 juillet 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 décembre 2022 et 5 janvier 2023, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DCA_23PA01548_20240305
5 mars 2024
ressort des pièces du dossier que la société Fiminco est notamment crédit-preneur d'un centre commercial de 18 261 m2 situé à Romainville et propriétaire avec sa filiale la SCI Boilerrom d'un quartier culturel
4ème chambre
DCA_23PA03167_20250411
11 avril 2025
Elle soutient que : - la décision du CNC est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
ORCA_23VE00440_20240905
5 septembre 2024
et entaché leur décision d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la préfète a méconnu l'étendue de sa compétence en se croyant lié par l'avis du collège de médecins de l'OFII ; - elle a fait une
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00030_20250731
31 juillet 2025
pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant et que la demande expose de façon suffisamment étayée la situation propre de l'enfant ; - elle est entachée d'une erreur manifeste
5ème chambre
DCA_22NT02891_20240618
18 juin 2024
Le service de coopération et d'action culturelle (SCAC) de l'ambassade de France au Cameroun a émis un avis défavorable au projet d'études de M. B.
DCA_22NT00663_20230530
30 mai 2023
Il n'est pas contesté par l'administration que l'intéressé a obtenu en 2000 un diplôme d'Etat en animation dans les centres culturels et a travaillé comme animateur de l'espace culturel à Houilles (Yvelines
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00338_20250415
15 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens d'appel ne sont pas fondés.
DCA_23MA00550_20240523
23 mai 2024
151-19 du code de l'urbanisme est contradictoire avec leur identification au nombre des terrains pouvant être urbanisés dans l'avenir ; - l'application de cette protection est entachée d'erreur manifeste
DCA_21NT02458_20220705
5 juillet 2022
et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel
DCA_23PA00596_20240426
26 avril 2024
est entachée d'une erreur de droit dès lors que le CNC s'est prononcé sans avoir préalablement défini la notion de documentaire de création ; - elle est entachée d'erreurs de fait et d'une erreur manifeste
ORCA_24NC01506_20240920
20 septembre 2024
B ne justifie d'aucun emploi stable, ni d'une intégration sociale et culturelle en France, ni contribuer à l'entretien et l'éducation de ses enfants et que son comportement est constitutif d'une menace
DCA_20MA00468_20220407
7 avril 2022
En troisième lieu, les premiers juges ont suffisamment motivé leur réponse au moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation du classement de la parcelle de M.
DCA_22PA05431_20231025
25 octobre 2023
Les dispositions contestées du décret du 15 février 2018 ne sont, dès lors, entachées d'aucune erreur manifeste d'appréciation. 13.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01957_20230210
10 février 2023
Les droits d'entrée perçus pour la visite des parcs à décors animés qui illustrent un thème culturel et pour la pratique des activités directement liées à ce thème.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03656_20221128
28 novembre 2022
Une convention a été signée en 1976 avec la société Cathédrale d'Images pour une exploitation culturelle des lieux sous forme de projections audiovisuelles.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00817_20230406
6 avril 2023
Enfin, s'il se prévaut de la lettre de soutien et de recommandation datée du 27 février 2021 de la direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, cette attestation n'est pas suffisante
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