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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02003_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
établir l’actualité des craintes, plus de dix ans après les faits, qu’il aurait de subir des persécutions de la part des représentants religieux de son pays en raison de la destruction partielle de la mosquée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu : - le décret du 19 août 1921 portant application de l'article L. 412-1 du code de la consommation en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie ; - l'arrêté du 29 décembre 2017
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02498_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
subvention en litige, le président de la région Haut-de-France s’est fondé sur la diffusion par « Pastel FM » d’une série d’émissions intitulée « La Prophétie B... 2017 », dont plusieurs directs depuis des mosquées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02998_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
règlement, l’étiquetage et la présentation des vins doivent comporter diverses « indications obligatoires », relatives notamment à « la provenance », « l’identité de l’embouteilleur » ou, pour les vins mousseux
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01699_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A soutient résider habituellement en France depuis 2015 et avoir exercé une activité professionnelle de juillet 2015 à décembre 2018 au sein de l'Association socio-culturelle Maghrébine à la Mosquée Attaqwa
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03119_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
et la réalisation d’actions de restauration écologique dit « opération site pilote de la Bassée » sur les territoires des communes de Balloy, Bazoche-lès-Bray, Châtenay-sur-Seine, Egligny, Gravon, Mousseux-lès-Bray
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02487_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
nucléaire (COSSEN) selon lesquels, l'intéressé s'est fait connaitre en février 2022 en raison de ses liens directs et non fortuits avec des individus radicalisés, il est membre de l'association gérant la mosquée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02220_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Il aurait aussi été agressé plus tard, sommé de se convertir à l’islam et de léguer tous ses biens à la mosquée. Si M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03945_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03707_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
relationnel au sein de la mouvance islamiste radicale " de l'intéressé, sur son suivi hebdomadaire de cours de religion dispensés par un professeur acquis à cette idéologie, sur sa fréquentation de la mosquée
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01856_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A a contracté mariage avec Mme B à la mosquée de Medinatoul à Dimaguene Sicap Mbao (Sénégal) le 12 juillet 2009.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01268_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Enfin, la présence à proximité du Bataclan de la mosquée Omar fréquentée, notamment, par les frères Kouachi ne justifiait pas que cette salle de spectacle fasse l'objet d'une protection particulière, ni
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04502_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D dès lors qu'il aurait apporté une aide matérielle à des combattants clandestins entre 2009 et 2016, qu'il fréquentait une mosquée surveillée par les autorités russes et qu'il aurait fait l'objet d'une
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03822_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
signalé à son encontre depuis 2016 et au cours de la période de 2014 à 2016 les contacts en question s'expliquent par les matchs de football qu'il organisait ; de plus, le seul fait qu'il se rende à la mosquée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00272_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
l'association jour et nuit depuis le mois de novembre 2012, une attestation d'hébergement du 8 février 2018 par l'association l'Espelido, un courrier mentionnant des dons qu'il aurait perçus d'une mosquée
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00811_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
faisait partie de l’équipe pédagogique de l’école « IQRAE », laquelle dispensait, sans aucune existence légale, des enseignements de langue arabe et de Coran à plus de trois cents enfants au sein de la mosquée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01072_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B avait la qualité d'imam et il est entré en France le 24 janvier 2015 dans le cadre d'un détachement temporaire auprès de la grande mosquée de Paris.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01197_20240206
6 février 2024
6 février 2024
juillet 2014, d'un arrêté du préfet du Val-d'Oise portant interdiction de toute manifestation ou rassemblement de 12 heures à 20 heures sur le parcours déclaré ainsi qu'aux abords des synagogues et mosquées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00002_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
V G, alors âgé de trente-et-un ans et atteint d'un syndrome psychotique chronique, a violemment agressé plusieurs personnes fréquentant la mosquée d'Arras dont M. W K et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01821_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
D... a publié, sur la messagerie Signal, un message de menace à l’encontre de l’imam de la mosquée de Drancy, connu pour sa contribution au dialogue inter-religieux. Il en ressort en outre que M.
Source officiellePage 6 sur 8