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3 728 résultats pour « moniteur de tennis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21NT03497_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

La communauté de communes du pays de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02244_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Sur l'intervention du PETR Sud Manche Baie du Mont-Saint-Michel : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03433_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

secteur d'évaluation. / C. - La surface pondérée d'un local est obtenue à partir de la superficie de ses différentes parties, réduite, le cas échéant, au moyen de coefficients fixés par décret, pour tenir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03434_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

secteur d'évaluation. / C. - La surface pondérée d'un local est obtenue à partir de la superficie de ses différentes parties, réduite, le cas échéant, au moyen de coefficients fixés par décret, pour tenir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03495_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

secteur d'évaluation. / C. - La surface pondérée d'un local est obtenue à partir de la superficie de ses différentes parties, réduite, le cas échéant, au moyen de coefficients fixés par décret, pour tenir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03496_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

secteur d'évaluation. / C. - La surface pondérée d'un local est obtenue à partir de la superficie de ses différentes parties, réduite, le cas échéant, au moyen de coefficients fixés par décret, pour tenir

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04079_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, la société Mont du Forez Énergie représentée par Me Guinot conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01187_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le projet s'implante aux confins des départements de la Loire et du Rhône dans les monts du Tararais, bordés au nord-est par le beaujolais viticole, au sud-est par les monts du Lyonnais, au sud-ouest par

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04100_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Informé par le comptable public qu'il ne pouvait procéder à une telle monétisation, l'établissement a adressé à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03425_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B et la SCI Del Monte.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02275_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Saint-Michel-Normandie a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire d'Avranches-Mont-Saint-Michel.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03258_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2021 et 13 juin 2024, la société d'exploitation du parc éolien du Mont Egaré, représentée par Me Cambus de la LPA

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00962_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Dans ces conditions, la mesure édictée par le maire de Val-Mont est proportionnée à son objectif.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02536_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

compte personnel de formation (CFP) afin de financer, à concurrence de 1500 euros pour l'année 2019-2020 et de 1500 euros pour l'année 2020-2021, les frais pédagogiques engagés pour la formation de moniteur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20098_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

S'il a toujours la faculté d'en tenir compte après l'avoir analysé et avoir rouvert l'instruction, il n'est tenu de le faire, à peine d'irrégularité de sa décision, que si ce mémoire contient l'exposé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02804_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

l'expérience pour l'obtention d'autres diplômes, le tribunal administratif de Nice ayant annulé les décisions de refus de validation de ses acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat de moniteur

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02363_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A, surveillant et moniteur de sport en poste au centre pénitentiaire de Toulon - La Farlède, a été placé sous contrôle judiciaire et mis en examen par une ordonnance du juge d'instruction près le tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02174_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

; 3°) d'enjoindre à la commune du Mont-Dore de lui délivrer un permis de construire dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de la commune du Mont-Dore

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02726_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02403_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Mont-de-Marsan : 3.

Source officielle

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