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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT03497_20230310
10 mars 2023
La communauté de communes du pays de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
2ème Chambre
DCA_23NT02244_20250523
23 mai 2025
Sur l'intervention du PETR Sud Manche Baie du Mont-Saint-Michel : 3.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03433_20230629
29 juin 2023
secteur d'évaluation. / C. - La surface pondérée d'un local est obtenue à partir de la superficie de ses différentes parties, réduite, le cas échéant, au moyen de coefficients fixés par décret, pour tenir
ORCA_22PA03434_20230629
ORCA_22PA03495_20230629
ORCA_22PA03496_20230629
7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04079_20230330
30 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, la société Mont du Forez Énergie représentée par Me Guinot conclut au rejet de la requête.
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
Le projet s'implante aux confins des départements de la Loire et du Rhône dans les monts du Tararais, bordés au nord-est par le beaujolais viticole, au sud-est par les monts du Lyonnais, au sud-ouest par
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04100_20221123
23 novembre 2022
Informé par le comptable public qu'il ne pouvait procéder à une telle monétisation, l'établissement a adressé à M.
Juge des référés
ORCA_24NT03425_20250114
14 janvier 2025
B et la SCI Del Monte.
DCA_21NT02275_20220722
22 juillet 2022
Saint-Michel-Normandie a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire d'Avranches-Mont-Saint-Michel.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03258_20241219
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2021 et 13 juin 2024, la société d'exploitation du parc éolien du Mont Egaré, représentée par Me Cambus de la LPA
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00962_20251218
18 décembre 2025
Dans ces conditions, la mesure édictée par le maire de Val-Mont est proportionnée à son objectif.
6ème chambre
DCA_22NT02536_20240220
20 février 2024
compte personnel de formation (CFP) afin de financer, à concurrence de 1500 euros pour l'année 2019-2020 et de 1500 euros pour l'année 2020-2021, les frais pédagogiques engagés pour la formation de moniteur
2ème chambre
DCA_20TL20098_20220524
24 mai 2022
S'il a toujours la faculté d'en tenir compte après l'avoir analysé et avoir rouvert l'instruction, il n'est tenu de le faire, à peine d'irrégularité de sa décision, que si ce mémoire contient l'exposé
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02804_20230911
11 septembre 2023
l'expérience pour l'obtention d'autres diplômes, le tribunal administratif de Nice ayant annulé les décisions de refus de validation de ses acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat de moniteur
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02363_20241203
3 décembre 2024
A, surveillant et moniteur de sport en poste au centre pénitentiaire de Toulon - La Farlède, a été placé sous contrôle judiciaire et mis en examen par une ordonnance du juge d'instruction près le tribunal
1ère chambre
DCA_23PA02174_20240321
21 mars 2024
; 3°) d'enjoindre à la commune du Mont-Dore de lui délivrer un permis de construire dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de la commune du Mont-Dore
DCA_22NT02726_20240112
12 janvier 2024
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02403_20260326
26 mars 2026
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Mont-de-Marsan : 3.
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