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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_19TL24771_20220510
10 mai 2022
de voirie qui sont des dépenses d'équipement, les aires d'accueil des gens du voyage sont un équipement et des dépenses de fonctionnement ne leur sont pas rattachées ; - ils ont commis une erreur de
Juge des référés
ORCA_25TL00090_20251023
23 octobre 2025
de 1 202 752 euros, correspondant à des dépenses exposées par sa filiale, la société RAGT 2N, au titre de l’année 2014.
DCA_23TL00485_20250923
23 septembre 2025
A ont été évalués à leur juste somme et n'appellent pas d'indemnité complémentaire ; - c'est à tort que le tribunal a évalué à la somme de 15 567,44 euros le montant des dépenses de santé exposées par
DCA_23TL00542_20250923
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01133_20260226
26 février 2026
En deuxième lieu, s’agissant des dépenses de santé restées à charge, le tribunal a alloué un montant total de 2 536,82 euros.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01670_20230105
5 janvier 2023
total des dépenses y afférent
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02916_20250619
19 juin 2025
et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle le recouvrement des émoluments auxquels ils peuvent prétendre. / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son
1ère Chambre
DCA_23NT01587_20241224
24 décembre 2024
Ils soutiennent que : - des dépenses de travaux supplémentaires, correspondant aux factures émises par la société Piou pour un montant de 13 674,68 euros, la société Multitravaux pour des montants de
ORCA_24PA01566_20250826
26 août 2025
des dépenses du département résultant de l'accroissement de charges à la suite de la revalorisation exceptionnelle du montant forfaitaire du RSA, pour chacun des décrets de revalorisation exceptionnelle
ORCA_24PA01913_20250826
ORCA_24PA02086_20250826
DCA_23LY02229_20240704
4 juillet 2024
Sur les dépenses de santé : 12. M.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02462_20230427
27 avril 2023
la fraction de ce montant qui lui paraît revêtir un caractère de certitude suffisant.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00229_20250114
14 janvier 2025
Devant la cour, Mme C conteste seulement, d'une part, le montant de l'indemnisation qui lui a été accordée au titre des dépenses de santé, des frais divers, du préjudice d'incidence professionnelle et
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02345_20220621
21 juin 2022
des dépenses mentionnées au II, retenues dans la limite annuelle de 100 000 €. / Ce taux est porté à 30 % lorsque les dépenses sont effectuées pour des immeubles situés dans un secteur sauvegardé créé
DCA_20BX02497_20230207
7 février 2023
du projet de film, passées de 3 945 315 euros à 3 189 194 euros, et modifiait le plafond du montant maximal de la subvention, porté à 400 000 euros ; le projet subventionné était le même et les dépenses
DCA_25NT03225_20260129
29 janvier 2026
A... et non compris dans les dépens. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00752_20250627
27 juin 2025
La société Axa France Iard se limite à contester une partie de ces dépenses, à savoir les frais d'hospitalisation du 14 septembre 2015 au 22 septembre 2015 d'un montant de 9 120 euros et les dépenses de
DCA_23LY01853_20240919
19 septembre 2024
de santé, s'élevaient, à la date de cet état, au montant total de 201 266,38 euros, correspondant aux dépenses de santé prises en charge, non seulement jusqu'au 25 septembre 2020, reprise d'un précédent
DCA_20BX02779_20221109
9 novembre 2022
de 402 008 euros, les honoraires d'avocat, d'un montant de 1 000 euros, les travaux d'évacuation, d'un montant de 5 474 euros, ainsi que les dépenses locatives et les frais de remise en état, de montants
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