Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Eurapack France ne sont pas fondés. II.

Elle soutient dans le dernier état de ses écritures que : - elle renonce aux moyens soulevés dans le cadre de la première instance d'appel, tirés de l'incompétence négative du législateur calédonien,

Il soutient que les moyens soulevés par la société SCIC Solution Coopérative pour l’Emploi-Melting ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens de la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

excédant le droit d'usage qui appartient à tous (…) ».

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales doit être écarté. 8.

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Par ordonnance du 9 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 31 octobre 2023.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Saint-Lambert a demandé au tribunal administratif de Marseille

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

son offre ; - c'est à tort qu'après avoir retenu le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation entachant la notation du sous-critère de la valeur technique intitulé " moyens humains et moyens

Par suite, le moyen tiré de l'absence de débat oral et contradictoire doit être écarté.

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu : - les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Marie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a limité à la somme de 2 500 euros la somme à laquelle l'État a été condamné en réparation de ses préjudices

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - les conclusions de la requête sont irrecevables en tant qu'elles tendent à la décharge d'un total d'impositions excédant la somme de 260 265 euros ; - aucun des moyens de la requête

Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé.

Ce solde moyen annuel est égal à la somme des soldes moyens du compte courant de chaque mois divisé par le nombre de mois compris dans l’exercice ; 3° Le montant du capital social, des primes d’émission

de ceux calculés à un taux égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée initiale supérieure