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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA04034_20250430
30 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
CHAMBRES REUNIES
DCA_22PA00280_20221205
5 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de la nouvelle audience.
DCA_22PA00294_20221205
2ème chambre
DCA_21TL01372_20230620
20 juin 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01626_20250424
24 avril 2025
partir de la notification () de la décision attaquée ".
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY03265_20220908
8 septembre 2022
B d'adhérer à deux partis politiques, le Parti démocratique du Kosovo (PDK) et l'Alliance pour l'avenir du Kosovo (AAK). S'ils font valoir que M.
DCA_24PA03713_20250117
17 janvier 2025
des mesures énoncées à ses articles 1er à 5 au-delà de la période officielle des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris s'achevant le 8 septembre 2024 et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03968_20231128
28 novembre 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01923_20250925
25 septembre 2025
Sur autorisation du Président, les membres de la Commission nationale ou locale d’agrément et de contrôle ou le défendeur peuvent poser des questions à la partie adverse ou au rapporteur.
DCA_24NT00014_20250328
28 mars 2025
Ferté-Macé et, d'autre part, à la communauté de communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien au titre des frais liés au litige.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02344_20251120
20 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général des collectivités territoriales ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02525_20241112
12 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M.
DCA_24NC01825_20250311
11 mars 2025
2ème Chambre
DCA_23VE00910_20250207
7 février 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03244_20230223
23 février 2023
En premier lieu, l'indication de ce que le requérant a produit des pièces le 24 mai 2021 et le 8 octobre suivant qui n'ont pas été communiquées à la partie adverse n'entache pas le jugement d'irrégularité
DCA_21LY02295_20231005
5 octobre 2023
Par arrêté du 20 juillet 2020, notifié le 24 juillet suivant, le ministre de l'intérieur a prononcé à l'encontre de M.
DCA_24PA03999_20250430
3ème Chambre
DCA_24NT02573_20250307
7 mars 2025
reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03194_20240112
12 janvier 2024
soutient qu'il serait exposé à des risques de traitements contraires à ces stipulations en cas de retour au Nigeria en raison de son engagement politique au sein du mouvement de l'IPOB, auquel il a adhéré
DCA_20VE02049_20220415
15 avril 2022
Cette demande de substitution de motifs a été communiquée à la partie adverse, qui y a d'ailleurs répondu par son mémoire en réplique enregistré le 19 juin 2019.
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