Il ne ressort pas des pièces du dossier que cette nouvelle affectation ne correspondrait pas au grade détenu par le requérant d'agent technique de recherche et de formation relevant de la catégorie C ni

La ministre des armées, qui affirme que cette nouvelle affectation n'avait pas pour but d'humilier l'agent, ne conteste cependant pas que plusieurs des tâches qui lui ont alors été confiées s'avéraient

Aux termes de l'article R. 216-18 du même code : " La concession ou la convention d'occupation prend fin en cas d'aliénation, de nouvelle affectation ou de désaffectation du logement.

Mme A, brigadier de police, a été affectée au service départemental du renseignement territorial de Pau du 1er septembre 2017 au 15 mars 2020.

Elle a été affectée aux fonctions de responsable de l’établissement d’accueil du jeune enfant « le P’tit monde d’Yzatis » à compter du 1er janvier 2021.

Alors que tous deux étaient reçus le 15 septembre suivant par la cadre de santé et la cadre supérieure de santé, elle s'est à nouveau emportée.

ainsi qu'à leur gravité, l'appelant n'est pas fondé à soutenir que la sanction prononcée à son encontre présente un caractère disproportionné et ne peut utilement faire valoir, à cet égard, que sa nouvelle

été mis à même de solliciter la communication de son dossier s'il a été préalablement informé de l'intention de l'administration de le muter dans l'intérêt du service, quand bien même le lieu de sa nouvelle

B sur le poste de directeur adjoint en charge de la voirie du nouvel établissement à compter du 1er janvier 2016 ; - la nouvelle affectation de l'intéressé, qui était fondée sur l'intérêt du service

de celle dans laquelle l'agent était antérieurement affecté. () ".

est entachée de détournement de pouvoir ; - son changement d'affectation est constitutif d'une sanction disciplinaire déguisée ; - ce changement d'affectation au service des archives, pendant son

attaquée : - en admettant qu’elle puisse être regardée comme ayant eu connaissance de la décision litigieuse au plus tard le 4 novembre 2024, date à laquelle elle s’est rendue à l’école où elle était nouvellement

Par courriel du 14 mars 2019, ce dernier a refusé de se rendre sur le lieu de sa nouvelle affectation.

Par un jugement n° 2104027 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a annulé les décisions du 8 avril 2021 et du 23 septembre 2021 d'affectation de Mme A B prises par l'université

L'intéressé, qui estimait que cette nouvelle affectation réduisait ses attributions et responsabilités, a contesté cette mesure.

jusqu'en 2013 qu'à l'occasion de sa nouvelle affectation de 2014 à 2017.

postérieurement à son premier arrêt de travail de l’année 2016, en raison de l’absence de soutien et d’accompagnement par Bordeaux Métropole lors du retrait de ses fonctions et des conséquences de sa nouvelle

Elle a été affectée d'abord au sein du service (ANO)pneumologie(/ANO) puis, en 2019, au service . 2.

Toutefois, il n'est pas contesté que Mme C habitait déjà en Ile-de-France à la date de sa nouvelle affectation et ce déménagement de Paris aux Lilas, n'a pas été rendu nécessaire par son changement d'affectation

Une nouvelle convention de prestations réciproques a été conclue le 1er juin 2000 entre le CHU de Nancy et l’EFS.