Mme A relève appel du jugement du 1er octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

la préfète du Loiret comme une demande faite à titre partiel, au sens des dispositions de l’article L. 434-1 précité.

Par un jugement n° 2000967 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22

C et Mme D ne sont pas fondés à demander l'annulation de la décision du président de la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime rejetant leur demande tendant à l'abrogation de

Par un jugement n° 2307401 du 7 mars 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 décembre 2022 et 28 avril 2023, Mme D, représentée par Me Jacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète du Bas-Rhin sur sa demande du 6 février 2020 tendant à la délivrance d'une carte

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, Mme D, représentée par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005505 du tribunal

Par un jugement n° 2203018 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, M.

A C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

tendant à la reconstitution de sa carrière à compter du 1er février 2016, née du silence gardé sur sa demande du 30 décembre 2019 ; 4°) d'enjoindre au centre communal d'action sociale de Roubaix de

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par un jugement n° 2001225 du 26 novembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté la demande de M. C tendant à l'annulation de cet arrêté.

Par un jugement n° 2300123 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, M.

Il fait appel du jugement du 22 mars 2023 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

et, d'autre part, enjoint au maire de la commune de Beaujeu de faire droit à la demande de M. et Mme C tendant à l'abrogation ou au retrait de l'arrêté individuel d'alignement du 24 octobre 2007 ainsi

C A et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 7 septembre 2022 par lesquels le préfet du Territoire de Belfort leur a fait obligation de quitter le territoire

B... a présenté une nouvelle demande en cette même qualité.

A fait appel de l'ordonnance du 24 juin 2021 par laquelle la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.