Par un premier jugement n° 2015841 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa première demande.

et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

du haut de la clôture, en oblique, sur la partie ouest de ladite clôture.

D'autre part, l'institution d'un recours administratif, préalable obligatoire à la saisine du juge, a pour effet de laisser à l'autorité compétente pour en connaître le soin d'arrêter définitivement la

premier alinéa de l'article L. 424-2, ou, dans le cas d'une déclaration préalable, la date à partir de laquelle les travaux peuvent être entrepris.

Il ressort des pièces du dossier et il est du reste constant que la déclaration préalable déposée par M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales () ".

: La société par actions simplifiée (SAS) Cassis Cap a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel le maire de Cassis s'est opposé à sa déclaration préalable

D'autre part, les requérants soutiennent, pour la première fois en appel, que le projet doit être appréhendé au regard des travaux ayant fait l'objet des autres déclarations préalables déposées par la

Par une décision du 20 avril 2023, la maire de Paris ne s'est pas opposée à une seconde déclaration préalable, déposée par M. C le 2 mars 2023.

Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

La consultation du fichier " Eurodac " a révélé qu'il avait sollicité préalablement l'asile en Italie.

D'une part, contrairement à ce qui est allégué, la partie 7.1 du rapport du commissaire enquêteur comporte une synthèse succincte des observations du public, qui énumère les thématiques exprimées, dont

D'une part, contrairement à ce qui est allégué, la partie 7.1 du rapport du commissaire enquêteur comporte une synthèse succincte des observations du public, qui énumère les thématiques exprimées, dont

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Le Roux, représentant la société Topaze - et les observations de Me Paladian, représentant la Ville de Paris.

Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

commune d'Ajaccio sur lesdites observations et formulé un avis motivé sur ce point.