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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02961_20231124
24 novembre 2023
Par suite, l'ordonnance attaquée du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille du 5 juillet 2022 est entachée d'irrégularité et doit être annulée.
5ème chambre
DCA_23NT01343_20250318
18 mars 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la commune de la Fresnais est fondée à soutenir que c'est à tort que, par l'article 2 de l'ordonnance attaquée, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00659_20220401
1 avril 2022
A doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler cette l'ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 12 janvier 2022 ; 2°) de lui accorder le bénéfice
ORCA_22NT02677_20220907
7 septembre 2022
A B, représenté par Me Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 2 juin 2022 ; 2°) de renvoyer l'affaire
ORCA_22NT01541_20221109
9 novembre 2022
Par une ordonnance n° 2105792 du 11 mars 2022, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_26MA00713_20260402
2 avril 2026
Par une ordonnance n° 2506926 du 7 janvier 2026, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
ORCA_24MA01491_20240813
13 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, M. et Mme E, représentés par Me Kugler, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 3ème chambre du
ORCA_22NT00309_20220518
18 mai 2022
A C demandent à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 7 octobre 2021.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00707_20230515
15 mai 2023
Par une ordonnance motivée, le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif d'Orléans a écarté la requête de Mme A au motif que celle-ci n'était pas dirigée contre une décision faisant grief
ORCA_22VE02351_20221122
22 novembre 2022
Par une ordonnance motivée, le président de la 1ère chambre du tribunal a écarté la requête de Mme B au motif que la requête ne comportait aucun moyen assorti des précisions permettant d'en apprécier le
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02685_20221124
24 novembre 2022
A, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00892_20230614
14 juin 2023
Par l'ordonnance attaquée, le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Montpellier a néanmoins donné acte de son désistement d'instance alors, d'une part, que l'intéressé ne s'était
ORCA_23TL00893_20230614
ORCA_23TL00894_20230614
ORCA_23TL00895_20230614
ORCA_23TL00896_20230614
ORCA_23TL00897_20230614
ORCA_21NT02803_20220408
8 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Taallah, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 3ème chambre
ORCA_24NT02381_20241220
20 décembre 2024
B relève appel de l'ordonnance de la présidente de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes rendue le 18 juin 2024, dont il produit une copie, mais ne présente pas de moyens d'appel.
ORCA_25PA00692_20250221
21 février 2025
Il résulte des dispositions précitées du code de justice administrative que la présente requête faisant appel d'une ordonnance du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
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