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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03093_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Garlin a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau de désigner un expert chargé de constater les désordres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01771_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
lancée sans attendre la réponse de l'autorité environnementale de sorte que l'autorité environnementale n'a pu répondre au maire de la commune dans le délai légal de deux mois ; - le maire a décidé de passer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03260_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un jugement n° 1900266 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02399_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un jugement n° 1902248 du 6 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01049_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Alors qu'il ressort des pièces du dossier que la pause de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01182_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Constitue une telle situation toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché ou est susceptible d’en influencer l’issue a, directement ou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00009_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un jugement n° 2001546 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02779_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un jugement n° 2201307 du 4 juillet 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02400_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en principal et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00036_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Agri 40 a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02256_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B et lui sur la parcelle cadastrée 0553 section CX située chemin des Lantanas, au lieu-dit Grand-Fond, sur le territoire de la commune de Saint-Paul.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01873_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué, qui ne vise et n'analyse pas le moyen tiré du défaut de prise en compte du temps complémentaire de pause et de repas au titre du temps de travail effectif,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
L'association DMA relève appel du jugement en tant que le tribunal administratif de Pau a rejeté le surplus de ses conclusions d'annulation de l'arrêté du 11 mars 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00732_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Cette durée ne peut être fractionnée en plus de deux vacations d'une durée minimum de 3 heures. / 4° Une pause d'une durée de 20 minutes est accordée lorsque le temps de travail quotidien est supérieur
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01317_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour et prononcé à son encontre une interdiction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02744_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00632_20240821
21 août 2024
21 août 2024
édifié sans droit ni titre un mur et une terrasse au droit de la parcelle cadastrée section CZ n° 1099 empiétant pour partie sur le domaine public maritime, sur le territoire de la commune de Saint-Paul
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02669_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un jugement n° 2001135 du 28 septembre 2023 le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Défense des milieux aquatiques a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00306_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un jugement n°1901496 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande.
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