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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00396_20230612
12 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme B, représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Juge des référés
ORCA_24PA02781_20240813
13 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, M.
4ème chambre
DCA_21NT02537_20220617
17 juin 2022
Par un jugement n° 2000436 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021, M.
5ème chambre
DCA_24VE01883_20251211
11 décembre 2025
Il a formé une demande d’asile le 5 avril 2022, qui a été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 28 octobre suivant. M.
9ème Chambre
DCA_25PA06187_20260512
12 mai 2026
administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A... devant ce tribunal.
ORCA_24LY02765_20260306
6 mars 2026
pouvait y bénéficier effectivement de traitements appropriés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01257_20241219
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2309301 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, M.
1ère chambre
DCA_24PA02726_20250703
3 juillet 2025
sa demande tendant à l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français contenue dans l'arrêté du 19 avril 2024 du préfet de police ; 2°) d'annuler cette décision du préfet
1ère Chambre
DCA_22NT02705_20230303
3 mars 2023
Par un jugement n° 2004173 du 23 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2022 M.
DCA_24TL01795_20260402
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme C... épouse B..., représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00099_20260121
21 janvier 2026
Par un jugement n° 2408547 du 19 décembre 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03131_20260331
31 mars 2026
Pour demander l’annulation du jugement attaqué, M.
8ème chambre
DCA_24PA04136_20250722
22 juillet 2025
Par un jugement n° 2404718 du 20 septembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2024, M.
DCA_24PA04114_20250722
Par un jugement n° 2416790 du 3 septembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024, M.
7ème chambre
DCA_23PA04870_20240523
23 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2023 et 25 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Machta, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314903
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01855_20240626
26 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, M.
ORCA_25PA05633_20260130
30 janvier 2026
délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé.
ORCA_25DA00412_20251210
10 décembre 2025
Sur les moyens communs aux décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français : 7. Devant la cour, M.
DCA_22PA00317_20230406
6 avril 2023
Dès lors que le préfet pouvait légalement se fonder sur ce seul motif, pour rejeter la demande de titre de séjour de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02010_20251112
12 novembre 2025
voyager sans risques, il pouvait dès lors y bénéficier effectivement d’un traitement approprié. 6.
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