B, représenté par la Selarl Quadrige avocats, demande à la cour : 1)° d'annuler cette ordonnance du 9 juin 2023 ; 2)° d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 ; 3°) de mettre solidairement à la charge

C, représenté par Me Casanova, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2020 ; 3°) de condamner l'Etat à lui

La SCI Bidartpole a produit une pièce complémentaire, enregistrée le 7 avril 2025.

Elle fait appel de l'ordonnance du 27 juin 2022 par laquelle le président de la 2e chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions au motif qu'elle

Le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière Les Pins - Parc de Lubonis demande l'annulation de l'ordonnance par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nice

Vu les autres pièces du dossier.

B... le 3 février 2026, dont il a accusé réception le 5 février 2026. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Cette décision a été annulée par un jugement n°1903364/4 du 2 juillet 2021 du tribunal administratif de Montreuil.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A... doit être regardé comme demandant à la cour d’annuler l’ordonnance n° 2404812 du 7 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulon ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Toulon ; à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative.

Il est constant que FranceAgriMer n'a pas accusé réception de cette lettre et il ne ressort d'aucune pièce du dossier que la société requérante aurait été informée ou aurait eu connaissance du rejet implicite

A demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté. M.

Par un jugement n° 2100487 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Limoges a annulé cette décision.

Par un jugement n° 2100488 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Limoges a annulé cette décision.

Par un jugement n° 2100486 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Limoges a annulé cette décision.

Par un jugement n° 2100485 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Limoges a annulé cette décision.

Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté contesté du 31 mai 2022 et d'enjoindre au préfet des Yvelines