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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03838_20250124
24 janvier 2025
C occupe un emploi en région parisienne et qu'il est donc absent durant la semaine.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02596_20260416
16 avril 2026
Enfin, l’activité professionnelle exercée, en région parisienne, en qualité de chauffeur-livreur de janvier 2021 à avril 2024, auprès de l’entreprise CWC Transport, puis du 6 mai 2024 à février 2025, auprès
Juge des référés
ORCA_24DA02251_20241211
11 décembre 2024
B a reconnu la fille, née en novembre 2015, d'une ressortissante congolaise reconnue réfugiée, il ne vit plus avec la mère et l'enfant qui résident en région parisienne et les factures qu'il produit n'établissent
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01516_20250917
17 septembre 2025
de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat
3ème Chambre
DCA_20VE00673_20220609
9 juin 2022
de bars restaurants (Eurobar), représentée par Me Bussac, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la réduction demandée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
DCA_23TL02997_20250213
13 février 2025
En prononçant cette interdiction de retour, le préfet n'a ainsi commis ni erreur de droit ni erreur d'appréciation dans l'application des dispositions énoncées au point précédent. 6.
5ème Chambre
DCA_21PA03266_20221110
10 novembre 2022
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Paris aux points 3 et 4 du jugement. 4.
DCA_24NT02830_20250328
28 mars 2025
Par ailleurs, si le requérant soutient que ses deux frères résident en situation régulière sur le territoire national, l'un à Nantes et l'autre en région parisienne, il n'établit pas, en se bornant à produire
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02848_20220922
22 septembre 2022
B, domicilié à Saint-Etienne, ne vivait pas avec la mère de ses deux enfants, qui réside en région parisienne et en a la garde.
2ème Chambre
DCA_22NT02416_20241018
18 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le visa de long séjour a été sollicité en vue d'inscrire la jeune C B en classe de CM2, dans une école primaire de la région parisienne.
DCA_21MA03348_20220523
23 mai 2022
Ses trois autres enfants habitent en région parisienne.
DCA_23NC00164_20231109
9 novembre 2023
un délai de trois mois, à défaut de réexaminer sa situation sous couvert d'une autorisation provisoire de séjour et sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00808_20230918
18 septembre 2023
d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01849_20260326
26 mars 2026
Il suit de là, alors même que le couple s’est rejoint une fois au Havre en novembre 2022, puis en région parisienne au cours de l’été 2023, eu égard à cette longue séparation géographique, la communauté
8ème chambre
DCA_23PA05426_20240610
10 juin 2024
pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté n° 02 BCI 054 du 28 août 2002 réglementant la fermeture hebdomadaire de tous les points
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00646_20230705
5 juillet 2023
La requérante se prévaut en outre de la présence en France de ses deux enfants, domiciliés en région parisienne, sa fille, née en 1981, titulaire d'une carte de résident, elle-même mère de quatre enfants
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00262_20220930
30 septembre 2022
Ainsi, le moyen tiré de la violation des dispositions de cet article par une autorité d'un Etat membre est inopérant.
9ème Chambre
DCA_24PA04892_20260320
20 mars 2026
L’administration s’est enfin assurée de la cohérence de ces chiffres d’affaires reconstitués avec le taux d’occupation de la profession à Paris et en région parisienne, à savoir 60 %, ce pourcentage étant
7ème chambre
DCA_21PA02750_20221214
14 décembre 2022
Sur les conclusions tendant au versement par l'Etat d'intérêts moratoires : 15.
DCA_23PA04445_20241129
29 novembre 2024
Les personnels de ces collectivités et établissements sont soumis à un statut fixé par décret en Conseil d'Etat, qui peut déroger aux dispositions de la présente loi.
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