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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
pour compenser les déformations de la structure au fur et à mesure de la pose. ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03678_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'intéressée a refusé l'ensemble de ces postes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), à lui verser une indemnité d'un montant total de 335 269,38 euros en réparation des préjudices en lien avec la pose
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le diagnostic de scapula alata causé par une atteinte du nerf dentelé a été posé et confirmé par électromyogramme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00442_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vence ; - il méconnaît les dispositions des articles R. 111-27 du code de l'urbanisme et L. 110-1 du code de l'environnement ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 34-9-1 du code des postes
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00532_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la société Eiffage Travaux publics Ouest à leur verser la somme de 43 980 euros en réparation des désordres affectant le dallage en granit posé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00206_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Toutefois, les premiers juges ont fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en lui allouant une somme de 5 000 euros à ce titre, qu'il n'y a pas lieu de réévaluer.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
matériels mis en œuvre ; à l'inverse, aucun élément du marché ne portait spécifiquement sur la méthodologie employée et les moyens propres au désamiantage des réseaux, le mode opératoire relatif à la pose
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00747_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ne ressort pas de cette motivation que le préfet se serait fondé sur la seule circonstance que le requérant n'a pas précisé ses expériences ou qualifications en lien avec le poste visé par la promesse
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23120_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
raison de ce qu'elle a été employée pendant la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017 au standard téléphonique du centre hospitalier, au sein du service communication, alors qu'il s'agit d'un poste
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02579_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le 6 avril 2023, la société Intrum Corporate a ouvert une procédure d'information consultation avec son comité social et économique en vue d'aboutir à la suppression initiale de vingt-sept postes dans
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00027_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
est compétent pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, or l'implantation des projets éoliens principalement sur le nord du territoire du département pose
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01971_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Les travaux relatifs à l'isolation et à la pose de la pompe à chaleur et du chauffe-eau ont été réalisés au début du mois de mai 2018.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02468_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Serait apte uniquement à un poste de type administratif. ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04054_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
l'annulation de l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 13 juillet 2021 ordonnant une mesure de gel d'avoirs portant sur leurs fonds et ressources économiques possédés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00714_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
René une autorisation unique en vue de l'installation et l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent constituée de cinq aérogénérateurs et un poste
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
pièces du marché ; - la conformité à la classification M1 pouvait être incluse dans le lot peinture, si bien qu'aucun défaut de conseil ne peut lui être reproché ; - les panneaux n'étaient pas posés
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02785_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il soutient que : - la décision est dépourvue de base légale, dans la mesure où le préfet n'a pas qualifié la demande ; - il remplit les conditions posées par les articles 14 et 15 de la directive
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02786_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il soutient que : - la décision est dépourvue de base légale, dans la mesure où le préfet n'a pas qualifié la demande ; - elle remplit les conditions posées par les articles 14 et 15 de la directive
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02458_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
1, 3, 5, 6, 7) et 307,20 euros (poste 10) ; 6°) de rejeter l'appel en garantie présenté par la société JB C ; 7°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Haguenau le versement d'une
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