Par suite, M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que les soldes débiteurs présentés par ces comptes courants d'associés au 30 septembre 2013 devaient être déduits des bases imposables qui leur ont

Elle soutient que : - elle n'a pas pu bénéficier d'un débat oral et contradictoire du fait que le vérificateur s'est borné à procéder à deux rencontres en début de contrôle et qu'il a décidé de ne plus

C ouvert dans les écritures de la SCI Chateau des Amphoux présentait un solde débiteur qui s'est accru à la fin des années 2009 et 2010, et que la variation entre ce solde débiteur s'est élevée à 650 814

A a présenté une demande de renouvellement de ce titre.

est immédiatement pris à son encontre en remplacement de l'ordre de versement. / L'arrêté de débet est émis par l'autorité compétente pour mettre en débet le comptable assignataire. / Toutes les dispositions

En second lieu, la déductibilité, au titre d’un exercice, d’une perte résultant d’une créance n’est possible que si celle-ci présente un caractère certain et définitif à la clôture de cet exercice.

environnementale selon la procédure au cas par cas ; - le permis de construire méconnaît les dispositions de l'article UY.4 du règlement du plan local d'urbanisme d'Aurillac en ce qui concerne le débit

Elle n'a pas méconnu le principe de légalité des délits. 9.

Elle n'a pas méconnu le principe de légalité des délits. 9.

Elle n'a pas méconnu le principe de légalité des délits. 9.

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D présentée devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise tendant à l'annulation de cet arrêté.

Les travaux ont débuté le 9 février 2015.

Par suite, le moyen tiré de l'absence de débat oral et contradictoire doit être écarté.

Sa requête doit, par suite, être rejetée, y compris les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Si l'intéressé se prévaut également de sa parfaite maîtrise de la langue française, soutenant notamment qu'il s'est présenté devant la commission du titre de séjour sans interprète et versant au débat

Sur les autres moyens présentés par la CPEPESC : 7.

Il est vrai, ainsi que le relève en particulier le rapport de présentation du plan de prévention des risques d’inondation du Gardon d’Alès, que cette crue torrentielle présente un caractère exceptionnel

La SCI Timoté relève partiellement appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Toulon a, sur requête présentée par Mme A..., annulé le titre de recettes n° 2023-57-1 émis le 17 mars 2023

s'est toujours directement adressée au représentant légal de la société en lui offrant la possibilité d'un tel débat.