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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02518_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / (). " 10.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
est établi par les pièces médicales, notamment l'expertise et l'avis du médecin conseil ; l'expert a retenu que ces difficultés étaient à l'origine de 20 % des douleurs ressenties ; - contrairement
Source officielleFormation plénière
DCA_22PA03879_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
G, représentant le ministre de la santé et de la prévention. Le ministre de la santé et de la prévention a présenté une note en délibéré, enregistrée le 29 septembre 2023.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03832_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
En second lieu, aux termes de l'article L. 719-8 du code de l'éducation : " En cas de difficulté grave dans le fonctionnement des organes statutaires des établissements publics à caractère scientifique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Une réunion de concertation interdisciplinaire du 2 août 2016 confirme une masse cervicale droite avec difficultés respiratoires, marquée par un carcinome épidermoïde et une lésion de nature malpighienne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00934_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01301_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / (…) ».
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03913_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
En ce qui concerne le contrôle du respect par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs :
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01149_20250214
14 février 2025
14 février 2025
réparation du préjudice moral résultant des faits de harcèlement moral dont elle estime avoir été victime et la somme de 5 000 euros en réparation du manquement de son employeur à l'obligation de prévention
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02178_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il ne ressort pas des pièces du dossier que cette mesure serait inappropriée à la prévention du risque précité.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01325_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
remplit les conditions tant de l'article R 811-15 que celles de l'article R 811-17 du code de justice administrative ; - l'annulation de l'autorisation environnementale entraine des conséquences difficilement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00061_20230202
2 février 2023
2 février 2023
qui exerce ses fonctions, pendant une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État, dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00778_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00787_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Le requérant ne conteste pas utilement ces mentions, en se bornant notamment à faire valoir que les violences commises sur sa compagne l'ont été durant le premier confinement, période difficile durant
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00283_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, qui a cru devoir organiser six réunions sur place de plus d'une demi-journée et adresser autant de notes aux parties, n'invoque toutefois aucune difficulté particulière d'exécution de sa mission alors
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03144_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Elle justifie par les pièces versées au dossier avoir travaillé en qualité d'assistante de vie à domicile entre les mois de mars 2020 et de juillet 2021, durant une période particulièrement difficile en
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00949_20250203
3 février 2025
3 février 2025
des risques technologiques ou d'un plan de prévention des risques naturels définis, respectivement, aux articles L. 515-15 et L. 562-1 du code de l'environnement, ou d'un plan de prévention des risques
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02701_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Mme B relève appel du jugement du 25 juin 2020 par lequel cette juridiction a rejeté ses demandes et ramène ses prétentions indemnitaires à la somme totale de 191 181 euros.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02551_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
l'arrêté est entaché d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, dès lors que le préfet n'a pas pris en compte les difficultés
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02918_20230228
28 février 2023
28 février 2023
servir n’a pu être évaluée ; son accompagnement n’a pas été optimal ; les évaluations de fin de stage se prononcent en faveur d’une prolongation dans le cadre d’un rapprochement familial ; - les difficultés
Source officiellePage 6 sur 160