B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse : Sous le n° 1804249, d'annuler la décision du 11 juillet 2018 par laquelle le président du conseil départemental du Tarn a prolongé son congé de longue

Par une requête n° 1800671, Mme D B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 14 novembre 2017 par laquelle le directeur régional du réseau Toulouse Ariège Pyrénées de La

Le silence gardé pendant plus de deux ans par le ministre chargé des mines sur la demande de prolongation d'une concession et pendant plus de quinze mois sur la demande de prolongation d'un permis de recherches

D'autre part, il appartient à l'autorité administrative chargée de se prononcer sur une demande d'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol de s'assurer, sous le contrôle du juge de l'excès de

A..., a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans

environnementale se déroule en trois phases : / 1° Une phase d'examen ; / 2° Une phase de consultation du public ; / 3° Une phase de décision. / Toutefois, l'autorité administrative compétente peut rejeter

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Ain a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour et a prolongé d'une

C A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler, d'une part, la décision du 30 janvier 2020 par laquelle le préfet des Yvelines l'a déclaré en fuite et a prolongé à dix-huit mois son délai

qu'en application des articles L. 612-10 et L. 612-11 2° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative peut prolonger l'interdiction de retour pour une

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant transfert aux autorités italiennes.

A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé la prolongation, pour une durée de deux ans, de l’interdiction

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 4 avril 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé de 2 ans l'interdiction de retour sur le territoire français

Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Toulouse. Sur les frais liés au litige : 16.

Par un jugement n° 2423123/8 du 13 mai 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2407587 du 9 décembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 9 août 2025 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une prolongation d’un an de l’interdiction de retour

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de la Moselle a prolongé de deux ans l’interdiction de retour sur le territoire français

Par un jugement n° 1904424 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.

son transfert aux autorités espagnoles responsables de l'examen de sa demande de protection internationale.