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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02065_20241108
8 novembre 2024
Ce résumé peut prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type. () ". 3.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01154_20230622
22 juin 2023
Par un jugement no 2301683 du 20 février 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03250_20250217
17 février 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Juge des référés
ORCA_26LY00055_20260303
3 mars 2026
Par un jugement n° 2500453 du 27 février 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté sa requête.
DCA_22NT03100_20230120
20 janvier 2023
Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DCA_23TL02486_20241226
26 décembre 2024
Par un jugement n° 2305498 du 20 septembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
DCA_22MA03102_20230522
22 mai 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02978_20240213
13 février 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01544_20230926
26 septembre 2023
Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DCA_22NT03029_20230303
3 mars 2023
Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NT03178_20240202
2 février 2024
Par un jugement n° 2313122 du 22 septembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_22NT03558_20230328
28 mars 2023
Par un jugement n° 2211916 du 29 septembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
6ème chambre
DCA_23NT00746_20240220
20 février 2024
Il soutient que : - il n'est pas établi que le jugement attaqué aurait été signé par le magistrat délégué et le greffier d'audience ; - il n'est pas établi que le magistrat délégué disposait d'une
DCA_21TL04975_20220922
22 septembre 2022
Par un jugement n° 2105317 du 25 novembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01281_20220525
25 mai 2022
Par un jugement n° 2102252 du 14 avril 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble, après avoir admis M.
DCA_24NT00985_20240913
13 septembre 2024
Par un jugement n° 2400499 du 8 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_22NC01418_20220927
27 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 776-15 du même code : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01004_20251023
23 octobre 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu le rapport de M.
DCA_23NT02990_20240216
16 février 2024
Le rapport de M. Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NT03217_20230217
17 février 2023
Par un jugement n° 2209672 du 22 août 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
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