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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02310_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision de non-renouvellement de son contrat de travail et de refus de
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01374_20231020
20 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, pour refuser d'imputer au service la maladie présentée par M. C, le CHI de Fréjus Saint-Raphaël s'est fondé sur deux motifs. 5.
2ème chambre
DCA_21TL04757_20240206
6 février 2024
décision attaquée méconnaît les dispositions du 2° de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et l'administration n'était pas fondée à refuser
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00083_20260123
23 janvier 2026
A... par lettre du 5 mai 2021 reçue le même jour, concernant sa notation au titre de l’année 2020.
3ème Chambre
DCA_22NT00628_20230310
10 mars 2023
Sur les conclusions à fin d'indemnisation du refus du centre hospitalier de verser à Mme A son traitement du mois d'avril 2020 : 2.
6ème chambre
DCA_21VE01870_20240711
11 juillet 2024
Par un courrier du 29 octobre 2018, le maire de la commune de Massy a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle. Par courrier du 16 mai 2019, M.
DCA_22NC02378_20230511
11 mai 2023
C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
DCA_24LY02280_20250717
17 juillet 2025
Il n'apparait pas que le refus qui lui a été opposé de dépassement de ses horaires de travail aurait été injustifié, compte tenu notamment des décompte des temps de trajet.
DCA_24LY01140_20241219
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le maire de Crêches-sur-Saône a refusé
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00412_20241127
27 novembre 2024
administratif de Grenoble d'annuler d'une part, la décision du 17 juillet 2019 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Isère a refusé
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00570_20241230
30 décembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le refus de séjour : 3.
DCA_23NC02958_20240704
4 juillet 2024
Le requérant n'est, par suite, pas fondé à soutenir que la décision de refus de titre de séjour est insuffisamment motivée. 5.
2ème Chambre
DCA_22NT00585_20220923
23 septembre 2022
Un refus leur a été opposé le 17 mars 2021 par les autorités consulaires françaises de Conakry (Guinée).
DCA_25NT00723_20260331
31 mars 2026
Par une décision du 22 octobre 2021, le département a refusé de faire droit à cette demande en l’absence d’éléments constitutifs de harcèlement moral et du fait de l’accompagnement, par diverses mesures
3ème chambre
DCA_23TL02786_20250716
16 juillet 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé
DCA_22NT01711_20240607
7 juin 2024
de visas d'entrée en France rejetant le recours dirigé contre la décision par laquelle le consulat général de France à Alger a refusé de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Yacine Mohamed Cherif
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00753_20240111
11 janvier 2024
En ce qui concerne le refus de titre de séjour : 16. En premier lieu, M.
DCA_19TL22961_20220705
5 juillet 2022
de mettre en œuvre un double vitrage et des stores, ce refus étant à l'origine de la survenance des désordres; - l'apparition de condensation et la surchauffe sont liées à l'absence de mise en place
DCA_21LY00543_20230628
28 juin 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 13 mars 2019 par laquelle le maire de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur a refusé
DCA_23LY00009_20240522
22 mai 2024
l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 et commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; - cette faute lui a causé une perte de rémunération, des frais médicaux que le département a refusé
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