Le 18 novembre 2019, elle a été informée du non-renouvellement de ce dernier contrat.

D... demande à la cour d’annuler la décision du 12 juillet 2021 en tant qu’elle a refusé de prolonger son autorisation spéciale d’absence.

Elle en a sollicité un nouveau renouvellement en juin 2023.

B a demandé le renouvellement de ce titre.

Le 14 octobre 2022, l’intéressé a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité d’étudiant.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) des vignobles de la baronne B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge

Ce contrat a été prolongé du 1er mai 2016 au 30 avril 2017.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant renouvellement d'assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

de travail., afin d'éviter qu'un employeur ne recoure de façon abusive au renouvellement de contrats à durée déterminée.

Ce congé de longue maladie a été prolongé par plusieurs arrêtés successifs, pour une durée totale de vingt-quatre mois, jusqu'au 3 janvier 2020 inclus.

Il appartient au juge d’appel non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis, mais de se prononcer directement

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le 2 février 2023, il a demandé au Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) de renouveler sa carte professionnelle.

administratif de Toulon de condamner la communauté d’agglomération Dracénie Provence Verdon à lui payer la somme de 65 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison du non-renouvellement

Le présent traité ne peut être ni tacitement renouvelé, ni tacitement prorogé.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

L'arrêté en litige mentionne, en tout état de cause, l'absence de circonstance justifiant une telle prolongation.

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l’arrêté du 20 septembre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prolongé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

Par courriel du 29 juin 2020, la société Presse Média Santé a sollicité la prolongation de la durée de ce marché.

Le renouvellement des congés de longue maladie et de longue durée ; 4.