Par un jugement n° 2212136 du 29 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, Mme B C et M.

de l'examen de sa demande d'asile.

ou à la demande de la personne concernée, ordonne qu’elles soient effacées, complétées ou rectifiées, notamment en cas de requalification judiciaire, ou qu’elles fassent l’objet d’une mention.

Par jugement du 9 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris, après avoir requalifié les demandes de M.

Par un jugement n° 2400736 du 2 juillet 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, M.

que l'intéressé sera prochainement convoqué pour l'enregistrement de sa demande d'asile et la délivrance de l'attestation de demandeur d'asile correspondante.

Il soutient que la demande devant le tribunal était recevable, que c’est à tort que les premiers juges ont estimé que celle-ci était tardive, qu’il y a urgence à la suspension sollicitée, qu’il existe

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, l'association de sauvegarde Paris Boulogne Les Princes, représentée par Me Pouilhe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Medi Peinture a demandé au tribunal de Bordeaux, qui a requalifié ses conclusions, d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 20 janvier 2022 et le 12 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Courteille, avocat, demande à la cour : 1°

a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien mention " étudiant ".

ce jugement du 25 juin 2021 ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, la commune d’Embrun, représentée par Me Tissot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2207378 du 10 avril 2024 du

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 mai et 27 septembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme A, représentée par Me Gimalac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice n° 1904785

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL De Boyer a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 novembre 2020 par laquelle le directeur de l'Office

L'admission provisoire est accordée par () le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle

Par un jugement n° 2501192 du 16 décembre 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2026, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, Mme B, représentée par Me Pontier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 29 janvier

demande d'asile.