CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02969_20220929
29 septembre 2022
Par un jugement n° 1702934 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_21PA06637_20221207
7 décembre 2022
Par un jugement n° 2003692/7 du 26 octobre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
7ème chambre
DCA_22PA03387_20240207
7 février 2024
Par un jugement n° 1923382/6-1 du 11 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a ensuite rejeté la demande de M. B.
5ème Chambre
DCA_23PA01314_20250521
21 mai 2025
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.
DCA_21PA02596_20240411
11 avril 2024
C D tendant à l'annulation des jugements nos 1903227, 1903228 du tribunal administratif de Paris du 11 décembre 2020 et du 12 mars 2021 et des décisions des 19 et 31 décembre 2018 par lesquelles respectivement
4ème chambre
DCA_25PA02710_20260327
27 mars 2026
Par un jugement n° 2308946-2326952 du 27 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.
DCA_24TL00415_20260310
10 mars 2026
La légalité de ces deux arrêtés a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Nîmes du 21 février 2019.
DCA_24TL00416_20260310
DCA_22TL21788_20241121
21 novembre 2024
Par un jugement n° 2003378 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, M.
DCA_24MA02579_20260226
26 février 2026
A... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
6ème chambre
DCA_22NT01202_20231003
3 octobre 2023
de l'Etat le versement de la somme de 1000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
9ème Chambre
évrier 2015 affaire Ministre de l'économie et des financesc/Gérard de Ruyter
DCA_20PA01048_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge du prélèvement forfaitaire auquel ils ont été assujettis
1ère Chambre
DCA_23VE01030_20251009
9 octobre 2025
Par un jugement n° 2100134 du 17 mars 2023, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03742_20220510
10 mai 2022
Par un jugement n° 1900814 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête.
6ème Chambre
DCA_22PA01799_20240116
16 janvier 2024
Par un jugement n° 1909663/4-1 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02334_20240919
19 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 25 août 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01421_20241219
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2002811 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03453_20221216
16 décembre 2022
C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 à 2013.
DCA_23NT01008_20240604
4 juin 2024
Par un jugement n° 1809039 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04025_20221222
22 décembre 2022
D relève appel, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. 2.
Page 6 sur 119
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.