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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03823_20230228
28 février 2023
D... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler l’arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud du 27 juin 2018 en tant qu’il ne reconnaît pas imputable au service
Juge des référés
ORCA_24NT02743_20250207
7 février 2025
Le ministre de l'intérieur a produit en première instance une note blanche de la direction générale de la sécurité intérieure du 1er avril 2022, qui a été communiquée au requérant, qui vient préciser des
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00634_20231010
10 octobre 2023
Ces dispositions sont relatives aux seuls services d'ordre qui, étant assurés dans l'intérêt de l'organisateur d'une manifestation, excèdent les besoins normaux de sécurité auxquels la collectivité est
DCA_23MA01009_20231219
19 décembre 2023
départementale de la sécurité publique, M.
DCA_23MA01011_20231219
8ème chambre
DCA_21PA04108_20220602
2 juin 2022
Il soutient que : - le mandataire judiciaire de la société Ascometal a estimé sa créance à la somme de 28 118,26 euros ; - les pièces produites devant les premiers juges, ainsi que celles produites
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02149_20221108
8 novembre 2022
visibilité pour les véhicules venant de l'est ; l'allée des Rouges Gorges de faible largeur n'est pas adaptée aux usages du projet, impliquant des difficultés d'accès au terrain notamment pour les services
9ème Chambre
DCA_21PA02855_20221223
23 décembre 2022
D'une part, si la SARL Génix Sécurité produit les dossiers de huit des sous-traitants auxquels elle a fait appel, elle n'apporte pas les justifications utiles permettant de contredire les manquements à
2ème chambre
DCA_21TL01372_20230620
20 juin 2023
notamment l'évaluation effectuée par son ancien service, d'annuler la décision du 16 avril 2019 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a refusé d'agréer sa candidature pour la
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00065_20240531
31 mai 2024
Le plan du lotissement produit par les requérants, qui confirme ces éléments, révèle que la largeur de la voie varie entre 2,70 mètres et 3,90 mètres.
3ème Chambre
DCA_24NT02968_20250606
6 juin 2025
d'agent privé de sécurité.
4ème chambre
DCA_23PA00135_20240524
24 mai 2024
du C produit par elle, constitué des 8ème, 9ème, 10ème, 17ème et 18ème arrondissements de Paris, à l'intérieur desquels elle intervient de manière indifférenciée en fonction des nécessités du service.
DCA_23PA00136_20240524
DCA_24MA01566_20260331
31 mars 2026
Entretemps, à la suite du silence gardé par le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud sur sa réclamation indemnitaire préalable du 9 octobre 2020, reçue par ses services le 14 octobre suivant,
DCA_24LY00252_20251023
23 octobre 2025
Elle soutient que : – le calcul des produits des jeux doit recommencer à compter de la nouvelle délégation de service public, soit à partir du 21 juillet 2016, dès lors que le terme du contrat précédent
DCA_23PA00134_20240524
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, notamment de l'ensemble des pièces produites par Mme A, qu'aucun contrat de prévention et de sécurité n'a été conclu au titre de l'année 2021, soit pour la
DCA_22VE01952_20250403
3 avril 2025
La société civile (SC) Lamathor, qui a déclaré exercer depuis sa création le 1er septembre 2017 l'activité de conception et de développement de produits améliorant la sécurité et le bien-être, a fait l'objet
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00417_20220512
12 mai 2022
Un mémoire enregistré le 3 mars 2022, non communiqué, a été produit par la requérante. La requête a été communiquée au ministre de la justice qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DCA_21PA00306_20220930
30 septembre 2022
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02695_20230302
2 mars 2023
C démontrent que des risques pour la continuité du service et la sécurité des patients justifiaient la suspension.
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