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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00876_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
moyen tiré de l’absence de mention de son mandat de déléguée syndicale dans les décisions en litige ; - le tribunal administratif a entaché son jugement d’erreur d’appréciation et de droit ; - la seconde
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02363_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Aux termes de l'article R. 80 CB-1 du livre des procédures fiscales : " La demande écrite de second examen mentionnée à l'article L. 80 CB est adressée par tout moyen permettant d'apporter la preuve de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00569_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ayant validé sa première année en juin 2021, elle s'est inscrite en seconde année du master pour l'année universitaire 2021-2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02223_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à tout
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00444_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury du diplôme du 25 septembre 2022 en tant qu'elle refuse d'autoriser le redoublement de sa seconde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00171_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A une seconde requête, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01305_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'octobre à mars et de 100 litres par seconde d'avril à septembre et de fixer ce débit à 35 litres par seconde, ou au débit naturel du cours d'eau en amont de la prise d'eau si celui-ci est inférieur
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02502_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A la suite de sa réussite au troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré organisé, au titre de la session 2020, dans la discipline des lettres modernes,
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20540_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il a précisé que cette déclaration d'inconstitutionnalité pouvait être invoquée dans toutes les instances introduites à sa date de publication et non jugées définitivement à cette date.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03417_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
M. et Mme A D ne sont par conséquent pas fondés à soutenir que c'est à tort que le tribunal a écarté le moyen selon lequel les modalités du contrôle du 1er mars 2022 rendaient le second contrôle illégal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03420_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
M. et Mme A E ne sont par conséquent pas fondés à soutenir que c'est à tort que le tribunal a écarté le moyen selon lequel les modalités du contrôle du 1er mars 2022 rendaient le second contrôle illégal
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01903_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Toutefois, une telle circonstance, à la supposer établie, est en tout état de cause sans incidence sur la légalité de la décision attaquée, le second conseil consulaire ne pouvant instruire sa demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00597_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un jugement n° 1801254 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a fait droit à sa demande de restitution du crédit d'impôt recherche dû au titre du second semestre 2017 selon les sommes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00596_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A ce titre, il incombe notamment aux services de secours et de lutte contre l’incendie de prendre toute mesure de vérification et de contrôle destinée à prévenir, postérieurement à leur intervention, le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03397_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine ". 9.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06374_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
soutient que : - le jugement a omis de statuer sur l'illégalité de la décision de la commune en date du 13 décembre 2013 et celle en date du 16 décembre 2013 de la communauté d'agglomération ou est à tout
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01926_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le 1er tour de cette élection s'est déroulé du 13 au 20 novembre 2018 et le 2ème tour du 3 au 10 décembre 2018. M. C n'a pas été élu, le 3ème collège ayant été pourvu totalement dès le 1er tour.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01499_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En second lieu, il résulte de ce qui précède que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01750_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Article 4 : L'expert aura pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme B ; convoquer et entendre les parties et tous sachants ; procéder à l'examen sur
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03968_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
alors que, si la rue de Buci est en principe interdite à la circulation automobile, les véhicules de livraison, de secours, les taxis et les deux-roues y sont tout de même autorisés, et que la rue Grégoire
Source officiellePage 6 sur 1576