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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00351_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
poursuivie par la commune révèlent une volonté de le sanctionner alors qu’il n’a commis aucune faute dans l’exercice de ses fonctions ; - cette sanction déguisée méconnaît son droit statuaire à être nommé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00868_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Une note en délibéré, produite pour M. B, a été enregistrée le 4 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21992_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Si l'étudiant n'a pas obtenu de notes pendant et/ou après le confinement ou a obtenu des notes inférieures à 10 / - L'autorité compétente prendra en compte les notes supérieures ou égales à 10 obtenues
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01519_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Deux notes en délibéré présentées pour la SAS Transhumance ont été enregistrées les 21 et 23 janvier 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00666_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00909_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Raphaël Baudrimont a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la note du 2 avril 2021 de la directrice de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand en tant
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03179_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Une note en délibéré a été enregistrée le 29 juin 2022 pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un contrat à durée déterminée du 5 juin 2001, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04652_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que les deux notes de service contestées constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02399_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
S'il a toujours la faculté, dans l'intérêt d'une bonne justice, de rouvrir l'instruction et de soumettre au débat contradictoire les éléments contenus dans la note en délibéré, il n'est tenu de le faire
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00970_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
ajout, purement formel, de l'existence de deux notes en délibéré n'a pas eu d'incidence sur la portée du jugement ; - la circonstance que les notes en délibéré aient été ajoutées aux visas du jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02572_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
la société par actions simplifiée "BHL Notaires" notaire à la résidence de Paris en remplacement de Mme C, et a nommé Mme F C et Mme E J notaires associées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01838_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I°) La société en commandite simple (SCS) GE Medical Systems a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01800_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
analogie au débouté des faits de harcèlement moral ; en écartant la note du 5 octobre 2017, il s'est fondé sur les seuls arguments apportés par la région ; - elle a subi des agissements constitutifs
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00871_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un arrêté du 5 septembre 2018, le ministre a nommé au grade de major pénitentiaire les trente-cinq candidats ainsi admis. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00608_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. ". 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00447_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A a demandé au tribunal de Melun d'annuler la délibération du jury du Master 1 " droit de la propriété intellectuelle " en tant qu'elle le déclare non admis, telle que révélée par le relevé de notes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05921_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris, d’annuler la décision du 1er décembre 2023, révélée par le relevé de notes qui lui a été communiqué, par laquelle le jury d’examen de l’Institut d’études
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA03235_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que le visa de la note en délibéré du 28 juillet 2020 est erroné dans la mesure où cette note en délibéré a été produite par la province Sud de Nouvelle-Calédonie
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL21373_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La circonstance invoquée par la ministre en défense que cette note complémentaire n'a pas également procédé à la réédition de l'ensemble des cartes relatives aux risques d'effets d'encerclement n'est pas
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00949_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Une note en délibéré présentée par la ministre de la culture a été enregistrée le 30 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
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