B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a, d'une part, rejeté son recours administratif formé

B ailleurs, il n'appartient pas au juge de s'assurer que les soins dans le pays d'origine seront équivalents à ceux offerts en France mais, de s'assurer, qu'eu égard à la pathologie de l'intéressé, il

B... se prévaut de la durée de son séjour en France, de son état de santé, ainsi que de la circonstance que son ex-épouse et ses enfants résident en Allemagne.

Trois avis de sommes à ayer valant titre exécutoire ont été émis le 1er mars 2023 ar le CNC à l’encontre res ectivement de la société Les Films d’un Jour, de M. C... et de M. A...

Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure : La société Air Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 513 623

Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l’Etat à lui verser la somme de 4 989 145 euros

Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure : La société Corsair a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l’Etat à lui verser la somme de 2 438 964 euros

Le 5 juin 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.

euros au bénéfice de son conseil.

invoquée par la voie de l'exception, du plan local d'urbanisme intercommunal du Boulonnais, en ce que les dispositions de l'article II-4 de son règlement sont illégales dès lors que la fixation d'une emprise

du sol régie ar le résent code, le réfet ou l'auteur du recours est tenu, à eine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.

de Chatou, ensemble les décisions des 25 mai et 14 août 2020 ayant rejeté son recours gracieux ; 3°) de le décharger de l'obligation de payer les sommes réclamées ; 4°) de mettre à la charge de

encontre ; 4°) de renvoyer la procédure devant une juridiction de première instance ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 3 013 euros en application des

B la somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative en son article 3 et a rejeté le surplus des conclusions de la requête de M. B en son article 4.

D'une part, les risques d'atteinte à la sécurité publique qui, en application de cet article, justifient le refus d'un permis d'aménager ou son octroi sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales

recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Montpellier de retirer l'instruction du 29 janvier 2018 en tant qu'elle retient dans la liste des postes à profil ceux de directeur

au projet en cause, répond aux exigences de forme ou a été précédé de l'exécution régulière de la ou des formalités qui avaient été omises.

enlèvement dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de la commune d'Ibos une somme

ex-compagne à l’encontre de laquelle il a proféré des menaces de mort.

de condamner l'Etat à indemniser les préjudices résultant de son licenciement et les préjudices résultant de son maintien illégal dans la précarité.