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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00518_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Pendant cette période, ils sont placés sous l'autorité de son directeur ; 2° Une seconde période d'une durée de six mois en qualité d'inspecteur du travail stagiaire.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01208_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ceux d'entre eux qui, à l'issue de cette période, ont réussi les épreuves d'évaluation sont nommés gardiens de la paix stagiaires () ". 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00053_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Tout candidat nommé ingénieur d'études stagiaire qui n'entre pas en fonctions à la date fixée perd le bénéfice de sa nomination, sauf justification reconnue fondée par le ministre chargé de la santé et
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03594_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme A a été nommée en qualité de fonctionnaire stagiaire par un arrêté du 30 avril 2020 prenant effet au 1er mai 2020.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00275_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A et l'une de ses collègues, aide médico-psychologique, ont placé un antivol de vélo autour d'une stagiaire et de la chaise de bureau sur laquelle elle était assise, et l'ont ensuite laissée seule.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00570_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
décision du 5 octobre 2022 du président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur portant refus de titularisation et d'enjoindre à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de le réintégrer en qualité de stagiaire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02527_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C a été nommé, à compter du 1er mars 2018, en qualité d'adjoint administratif stagiaire au sein de la cour d'appel de Versailles.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00317_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme A C a été nommée par le maire de Villeneuve d'Ascq stagiaire dans le grade d'adjoint technique territorial à compter du 1er décembre 2019 pour occuper, à temps non complet, le poste d'agent mobile
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01627_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, et, d’autre part, de gardien de la paix stagiaire pour la période comprise entre la date à laquelle les autres élèves gardiens de paix de la 245ème promotion ont été nommés stagiaires et le 8 juin 2020
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00068_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B a été nommé agent stagiaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03344_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C a été nommé adjoint administratif territorial stagiaire, à compter 1er janvier 2018 pour une durée d'un an.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00077_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A dans son emploi d'adjoint technique territorial stagiaire en reconstituant sa carrière.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02331_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un arrêté du 14 septembre 2020, il a été nommé stagiaire dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00028_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Les adjoints techniques territoriaux stagiaires et les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe stagiaires
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Aux termes de l'article 3 du décret du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière : " Les agents stagiaires accomplissent les missions
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01489_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
11 mai 2021, tendant au retrait de la décision par laquelle l’administration lui a enjoint de rembourser le traitement net et l’indemnité de résidence qu’elle avait perçus en qualité de greffière stagiaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03572_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A a été nommé surveillant pénitentiaire stagiaire le 17 août 2020 et affecté à la maison centrale de Clairvaux dans l'Aube.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03315_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
mentionné à l'article 13 sont titularisés, à l'issue de ce stage, par arrêté du directeur général des douanes et droits indirects. / II. - Les contrôleurs de 2e classe des douanes et droits indirects stagiaires
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00386_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, admis au concours externe de technicien de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur, a été nommé par un arrêté du 22 septembre 2020 en qualité de stagiaire dans le corps
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01863_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., ressortissant malgache, qui était détenteur d’un visa de long séjour « stagiaire » valable du 19 mars au 18 octobre 2022.
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