Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat statuant seul
DCA_24TL00011_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03356_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ainsi qu'il a été indiqué au point 8, l'OAP sectorielle des Plans à Carros définit une orientation d'aménagement portant sur la création d'un " Chemin de Traverse " structurant dont le tracé est précisé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03716_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En phase d'exploitation, le projet prévoit la création d'une trame verte et bleue se traduisant dans le projet par " trois grands secteurs ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04517_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06331_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il expose également dans sa partie " justification des choix ", comment cette trame verte et bleue se traduit dans le PLUi, notamment à travers l'OAP thématique environnement, mais également au sein du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02428_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B, représenté par Me Trad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01891_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
H, directeur opérationnel puis représentant légal de la société Eurotole FZE, occupait de manière habituelle l'un de ces bureaux et que s'y trouvait la trame originelle des factures émises par la société
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05038_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
La socie´te´ Trans IV Aps a fait l'objet d'une vérification de comptabilité´ portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00813_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer l'origine, les causes et les conséquences des désordres affectant son groupe de production frigorifique de marque " Tran
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02868_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
le tribunal a estimé que le titulaire d'un agrément délivré au titre de l'article 15-1 du décret du 6 février 1997 pouvait procéder à des analyses d'identification par empreintes génétiques sur des traces
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02871_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
le tribunal a estimé que le titulaire d'un agrément délivré au titre de l'article 15-1 du décret du 6 février 1997 pouvait procéder à des analyses d'identification par empreintes génétiques sur des traces
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00492_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
réclamation tendant à la modification du chemin de Galvrout, dès lors que cette modification relevait aussi de sa compétence et que la délibération du conseil municipal du 7 avril 2017 approuvant ce tracé
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01118_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
1151/2012, le consommateur n'étant pas à même de distinguer entre un camembert AOP et un camembert non AOP ; - l'article 14 du règlement n° 1151/2012 n'a pas été méconnu s'agissant de la marque " Tradition
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En ce qui concerne les achats effectués par la société Consus France auprès de la société Euro Trade Energy : S'agissant de la réalité de la fraude fiscale : 106.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00185_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SARL Trans Ingénierie à hauteur de 7 630,87 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02653_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
constructions existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02862_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Selon les appelants, le nouveau tracé de la voie communale n° 7 permettant d'accéder à leur propriété à partir d'une déviation contournant la propriété des consorts C n'est pas praticable en raison de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04140_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
l'économie générale du plan local d'urbanisme en résultant, et en ce que le classement en zone constructible de la parcelle cadastrée section A n° 3647 ne résulte pas de l'enquête publique ; - le tracé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02648_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
un jugement n° 2000012 du 12 juillet 2022, le tribunal a condamné la commune de Saint-Denis à réaliser les travaux permettant le rétablissement de l'accès aux parcelles BZ 1227 et BZ 1228 selon le tracé
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