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1 249 résultats pour « transformation en sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02527_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01736_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

La production des bilans de la SARL Home designer pour les années 2013 et 2014 mentest également sans incidence. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02621_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

La SARL Aphacréations, qui avait pour activité le conseil et le service aux entreprises et dont M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02267_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

DÉCIDE : Article 1er : La somme que le Syndicat mixte des transports du Douaisis a été condamné à verser à la SARL Martin Boulanger est ramenée à 9 741,60 euros.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03509_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

à la SARL Groupe Apy le permis de construire délivré le 30 juillet 2021 à la SARL Apex.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03471_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

La SARL Transport Vidal ne peut donc utilement se prévaloir, pour demander l'annulation du jugement attaqué, de l'erreur de droit que les premiers juges auraient commise.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01667_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

La communauté urbaine Caen-la-Mer a entrepris des travaux de transformation de la ligne de tramway sur pneumatiques en tramway fer standard.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02418_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

B A, exerce une activité d'ambulances, véhicules sanitaires légers (VSL) et toutes activités de transports sanitaires, transports d'organes et transports d'autres produits.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03253_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Debaussart, représentant la SAS Versthan, et de Me Le Fouler, représentant la SARL REOF-CP ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01665_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La SARL Alikats Mountain Holidays, qui assure des prestations de transport de personnes pour son propre compte et à destination de sa seule clientèle, ne peut être regardée comme une entreprise de transports

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01386_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pour justifier les rappels de TVA mis à la charge de la société IFPH, l'administration fiscale a retenu que les formations intitulées " Transformez vos Finances en Abondance " et " Accélération et Transformation

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00331_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Aussi, quand bien même son activité ne consisterait pas en la transformation de biens corporels mobiliers, l'utilisation par la SARL Marbrerie Varlet d'importantes installations techniques, ainsi que de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01965_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

La SARL Déménagements Tella, entreprise de transport spécialisée dans le déménagement, était titulaire d'une autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises délivrée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01570_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Ces éléments de fait ne sont pas contredits par la SARL Jase Invest.

Source officielle
CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_23BX03116_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Dépannage Praud, la société Saintonge Dépannage Transports et le garage Large.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02415_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A C détenait sur elle a été transférée à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03068_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société Saintonge Dépannage Transports une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la SARL Dépannage Praud Patrick et non compris dans

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03279_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

La SARL Richard Property a cédé à la SCI Victoria, détenue à 99 % par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02866_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

en litige était caduque à la date dudit transfert en application de l'article R. 512-74 du code de l'environnement ; les arrêtés de transfert de l'autorisation initiale avaient expressément fait de la

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX04002_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

en vue de la transformation en restaurant d'une ancienne centrale hydroélectrique sur un terrain situé 14 rue du Moulin Neuf.

Source officielle

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