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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT02527_20220603
3 juin 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01736_20240523
23 mai 2024
La production des bilans de la SARL Home designer pour les années 2013 et 2014 mentest également sans incidence. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02621_20240627
27 juin 2024
La SARL Aphacréations, qui avait pour activité le conseil et le service aux entreprises et dont M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La somme que le Syndicat mixte des transports du Douaisis a été condamné à verser à la SARL Martin Boulanger est ramenée à 9 741,60 euros.
1ère chambre
DCA_23PA03509_20240425
25 avril 2024
à la SARL Groupe Apy le permis de construire délivré le 30 juillet 2021 à la SARL Apex.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03471_20220331
31 mars 2022
La SARL Transport Vidal ne peut donc utilement se prévaloir, pour demander l'annulation du jugement attaqué, de l'erreur de droit que les premiers juges auraient commise.
3ème Chambre
DCA_22NT01667_20221118
18 novembre 2022
La communauté urbaine Caen-la-Mer a entrepris des travaux de transformation de la ligne de tramway sur pneumatiques en tramway fer standard.
DCA_22VE02418_20250429
29 avril 2025
B A, exerce une activité d'ambulances, véhicules sanitaires légers (VSL) et toutes activités de transports sanitaires, transports d'organes et transports d'autres produits.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03253_20220609
9 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Debaussart, représentant la SAS Versthan, et de Me Le Fouler, représentant la SARL REOF-CP ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY01665_20241107
7 novembre 2024
La SARL Alikats Mountain Holidays, qui assure des prestations de transport de personnes pour son propre compte et à destination de sa seule clientèle, ne peut être regardée comme une entreprise de transports
9ème Chambre
DCA_24PA01386_20250710
10 juillet 2025
Pour justifier les rappels de TVA mis à la charge de la société IFPH, l'administration fiscale a retenu que les formations intitulées " Transformez vos Finances en Abondance " et " Accélération et Transformation
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00331_20221201
1 décembre 2022
Aussi, quand bien même son activité ne consisterait pas en la transformation de biens corporels mobiliers, l'utilisation par la SARL Marbrerie Varlet d'importantes installations techniques, ainsi que de
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01965_20231129
29 novembre 2023
La SARL Déménagements Tella, entreprise de transport spécialisée dans le déménagement, était titulaire d'une autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises délivrée
DCA_22MA01570_20240201
1 février 2024
Ces éléments de fait ne sont pas contredits par la SARL Jase Invest.
1ère chambre (Juge unique)
DCA_23BX03116_20240131
31 janvier 2024
Dépannage Praud, la société Saintonge Dépannage Transports et le garage Large.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02415_20231025
25 octobre 2023
A C détenait sur elle a été transférée à M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03068_20251218
18 décembre 2025
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société Saintonge Dépannage Transports une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la SARL Dépannage Praud Patrick et non compris dans
DCA_24MA03279_20250623
23 juin 2025
La SARL Richard Property a cédé à la SCI Victoria, détenue à 99 % par M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02866_20240926
26 septembre 2024
en litige était caduque à la date dudit transfert en application de l'article R. 512-74 du code de l'environnement ; les arrêtés de transfert de l'autorisation initiale avaient expressément fait de la
1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04002_20221103
3 novembre 2022
en vue de la transformation en restaurant d'une ancienne centrale hydroélectrique sur un terrain situé 14 rue du Moulin Neuf.
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