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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01949_20250902
2 septembre 2025
B se prévaut de la durée de sa présence sur le territoire français, et de l'exercice d'une activité professionnelle dans les secteurs de la restauration, du transport routier et du bâtiment.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03298_20220614
14 juin 2022
Cette route est suffisamment large pour permettre un accès satisfaisant des véhicules, y compris des poids lourds issus des sociétés de transport routier implantées dans le secteur, sans que la commune
4ème Chambre
DCA_20VE03069_20220617
17 juin 2022
Aux termes de l'article R. 3312-19 du code des transports, dans sa rédaction applicable à l'espèce : " La durée du travail des personnels roulants assurant des transports routiers non soumis aux règlements
7ème chambre
DCA_21PA06156_20221207
7 décembre 2022
droits et pénalités ; Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dans sa réponse aux moyens tirés de ce que la taxe sur la valeur ajoutée a été acquittée par la société Transports
ORCA_24TL00950_20241113
13 novembre 2024
C se prévaut à nouveau en appel de sa situation professionnelle en indiquant être le président de deux sociétés, la société Le Carre, société de commerce de véhicules automobiles, et la société LG Transport
ORCA_23PA05290_20241213
13 décembre 2024
Nonobstant les dispositions précédentes, pour le transport routier de marchandises, pour la location de véhicules avec ou sans conducteur, pour la commission de transport ainsi que pour les activités de
DCA_25BX02559_20260129
29 janvier 2026
A..., qui a obtenu aux mois de mars 2022, juillet et août 2024, les titres professionnels de maçon et de conducteur de transport routier de marchandise sur porteur, ainsi que le permis poids lourds, a
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02533_20250710
10 juillet 2025
D'autre part, E, qui exerce une activité de transport routier de marchandises et dont Mme C a été la présidente et associée unique, a fait l'objet elle aussi d'une vérification de comptabilité à l'issue
DCA_22PA02330_20230718
18 juillet 2023
C exerçait les fonctions de dirigeant d'une société ayant une activité commerciale de transports routiers de frets interurbains, sans en avoir obtenu ni demandé l'autorisation.
DCA_23MA01752_20240920
20 septembre 2024
Pour justifier ce redressement, elle fait valoir que l'examen des relevés de compte de la société, spécialisée dans le transport routier de fret interurbain, permet de constater qu'il s'agit de dépenses
3ème Chambre
DCA_21VE01838_20230706
6 juillet 2023
La SARL Global Dem, qui exerce une activité de transport routier de fret de proximité, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période du 1er juin 2013, date de sa création, au 31 décembre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00866_20220825
25 août 2022
B, qui produit la copie d'un certificat d'aptitude professionnelle " Maintenance des véhicules de transport routier " et plusieurs justificatifs de suivi d'une formation en apprentissage, fait valoir qu'il
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00480_20240410
10 avril 2024
La SARL Flex Services, qui exerce une activité de transport routier de fret, a fait l’objet d’une vérification de sa comptabilité au cours de laquelle elle n’a présenté aucune comptabilité.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00820_20250527
27 mai 2025
Le 18 septembre 2017 vers 5h30, une centaine de routiers a investi l'autoroute A4 à hauteur du péage de Saint-Avold pour manifester contre la réforme du code du travail.
2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02733_20220519
19 mai 2022
B est le représentant légal et le président directeur général de deux sociétés spécialisées dans le transport routier international, la société Transport Gérard, immatriculée en France, dont le siège social
9ème Chambre
DCA_23PA02551_20241213
La société de droit espagnol Transordizia SL, dont le siège social est situé à Irun en Espagne et qui exerce une activité de transport routier, de stockage et de maintenance de moyens de transport, a fait
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03730_20230126
26 janvier 2023
L’EURL A..., qui exerce une activité de transports routiers de fret interurbains, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 et d’un
DCA_21LY02732_20230706
du négoce des véhicules au sein de cette société et par ailleurs conjoint de la gérante, avait déjà exercé de telles fonctions par le passé avant d'avoir été gérant, jusqu'en 2013, d'une société de transport
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01069_20260331
31 mars 2026
B... s’est investi dans des activités bénévoles, intervenant depuis 2015, quatre à cinq jours par semaine, auprès de l’association « Les restaurants du cœur » où il assume des tâches de transport et de
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02316_20241023
23 octobre 2024
Il ne justifie de l'obtention d'aucun diplôme depuis celle du brevet des collèges en 2003 et d'un titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur en 2006, ni d'aucune
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