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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
H et autres, ainsi que celles de Me Louis avocat de la société Doubs Ouest Energie 1. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DCA_23PA01491_20241129
29 novembre 2024
Sur les préjudices : En ce qui concerne les frais d'adaptation du logement : 6.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01088_20240409
9 avril 2024
L'orientation stratégique n° 3 du PADD prévoit la production de 33 logements dans les vingt années à venir pour répondre à cette prévision de croissance démographique ainsi qu'à l'évolution du desserrement
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par l’association Vie-vents en Creuse et autres ne sont pas fondés.
DCA_21MA02428_20230504
4 mai 2023
produits correspondant à des créances sur la clientèle ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient la livraison des biens pour les ventes
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01169_20250430
30 avril 2025
Chacun de ces motifs est le support nécessaire du dispositif de cet arrêt auquel s'attache l'autorité absolue de la chose jugée laquelle s'attache également à ses motifs.
2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
d'implantation possible ; - l'étude d'impact est insuffisante dans l'analyse des incidences paysagères du projet et de ses effets sur les monuments historiques et les sites classés compte tenu du choix
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
Certaines espèces, de rapaces notamment, utilisent plutôt les aires d’étude immédiate et rapprochée comme territoire de chasse et/ou de transit, sans y nicher.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03090_20260312
12 mars 2026
Il résulte des termes de l’acte de vente du 10 avril 2014 que le « local à usage d’école (…) cédé à l’association ALDEC pourra également être affecté à un usage professionnel ou commercial ».
DCA_22MA00304_20231012
12 octobre 2023
erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il ne retient pas la qualification d'ouvrage, au sens du PLU de Saint-Cyr-sur-Mer, pour le mur de soutènement ; - l'arrêté contesté méconnaît l'autorité de la chose
DCA_22LY03516_20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile de construction vente (SCCV) Bon Pasteur a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 1er octobre
DCA_21BX03029_20230523
23 mai 2023
de gestion, par comparaison à des ventes réalisées dans le même secteur géographique, à des dates proches de la vente en cause, et compte tenu d'une évaluation faite à partir de la rentabilité escomptée
DCA_21VE03442_20230928
28 septembre 2023
d'implantation est le fruit d'une concertation avec le service biodiversité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), que les mesures de réduction permettent
5ème chambre
DCA_22VE00175_20240613
13 juin 2024
Elle soutient que : - le tribunal administratif a statué ultra petita dès lors qu'aucune partie ne soulevait l'exception d'autorité de la chose jugée ; - aucune autorité de la chose jugée ne peut être
DCA_23NT03540_20250704
4 juillet 2025
déclaration préalable de travaux déposée le 13 février 2020 par la société Orange - UPR Ouest, en vue de la création d'un relais de téléphonie mobile sur la toiture de l'immeuble situé 23, avenue Louis
DCA_23NT02407_20251219
19 décembre 2025
et la répartition entre les types de logements ne datent pas de 2008, comme le soutiennent M. et Mme A..., mais de 2015.
6ème Chambre
DCA_19PA03203_20251205
5 décembre 2025
la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Louis
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00789_20260206
6 février 2026
, leur vente ou leur achat ; 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par
Juge des référés
DCA_23VE01962_20250213
13 février 2025
novembre 2024, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de l'autorité absolue de la chose
DCA_23MA00454_20240531
31 mai 2024
La société anonyme de droit luxembourgeois NBAB exerce une activité de vente, d'acquisition, d'exploitation et de gestion de biens immobiliers au Luxembourg et à l'étranger.
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