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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03234_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
C, représenté A Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2211606/8-2 du 20 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04375_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B, représenté par Me Pascal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 10 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01519_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, M. et Mme A et B C, représentés par Me Assadollahi, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00241_20240807
7 août 2024
7 août 2024
requête et des mémoires enregistrés les 17 et 18 janvier et 7 novembre 2022, la fédération du commerce et de la distribution (FED) et la fédération de l'épicerie et du commerce de proximité (FECP), représentées
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02669_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2022 et le 27 juin 2023, Mme B, représentée par l'Aarpi Maouche de Folleville Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00244_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022 sous le n°22NT00244, Mme B, représentée par Me Coll , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02363_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 5 août 2024, la société d’exploitations spéléologiques de Padirac, représentée par Me Duval, demande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02989_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23BX02989, le 6 décembre 2023 et le 13 novembre 2024, le CCAS de Bordeaux, représenté par Me Heymans, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02728_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 novembre 2019 et le 24 septembre 2020, la commune de Dzaoudzi-Labattoir, représentée par Me Briand, demande à la cour : 1
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01825_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
D occupait, lorsqu'il a contracté la dépression et l'anxiété sévères en cause, des fonctions d'agent administratif " volant ".
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21020_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C dans les effectifs de militaires en l'écartant de l'escadrille de B sans révéler par eux même une volonté de nuire.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02968_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Cabaret, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03947_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, M. et Mme B, représentés par Me Thierry Nesa, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2022 du Tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00191_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A ; - le but de la demande de protection fonctionnelle relevait d'une volonté de régler des différends personnels ; - l'attaque subie par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00192_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la commune de Salles, représentée par Me Me Parier et Me Baudiffier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01175_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2022 et le 23 juin 2023, Mme G E, représentée par le cabinet AGN Avocats, agissant par Me Vimini
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01293_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, représenté par Me Janicki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Lezennes à lui verser la somme de 10 161,35 euros en réparation des préjudices subis du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00368_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2020, le SDIS de La Réunion, représenté par Me Blameble, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02123_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 août 2022, le 1er février 2023 et le 27 septembre 2023, l'association Segel Club Saar, représentée par Me Gorgol, demande à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02590_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B, représenté par Me Sally El Aniou, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Rouen et de rouvrir l'instruction ; 3°) de
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