Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ALBEA a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à l'indemniser, annuellement et jusqu'à l'expiration

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société COMPAGNIE EIFFAGE VIADUC de MILLAU a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à l'indemniser, annuellement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SFTRF a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à l'indemniser, annuellement et jusqu'à l'expiration

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ATMB a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à l'indemniser, annuellement et jusqu'à l'expiration

Sur le motif d’annulation retenu par le tribunal : À compter de la décision par laquelle le juge recourt à l’article L. 181-18 du code de l’environnement, seuls des moyens dirigés contre la mesure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Il soutient que : - le juge administratif est incompétent pour se prononcer sur les moyens tirés de l'incompétence du service émetteur et du vice de procédure ; - les autres moyens soulevés par l'association

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F D A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle la préfète de la Gironde

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...

A l'issue de cette vérification, elle a été assujettie, selon la procédure de taxation d'office, à des cotisations d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2013 et en 2014.