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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA03058_20230323
23 mars 2023
Toutefois, qu'il s'agisse du stress post traumatique, pour lequel il verse principalement des attestations de l'association Parcours d'Exil qui se bornent en substance à décrire son état, ou du suivi hospitalier
3ème chambre
DCA_22PA05069_20231003
3 octobre 2023
E et dès lors, d'autre part, qu'il n'est pas contesté par ces derniers, qui se bornent à indiquer, sans toutefois l'établir, que leurs séjours sur leur terrain seraient intermittents sans dépasser une
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02784_20240702
2 juillet 2024
parfois dans un délai inférieur à cinq jours, sans aucune autre précision, et alors que cela ne ressort pas de la lecture des pièces produites en première instance auxquelles les sociétés requérantes se bornent
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03340_20240228
28 février 2024
Contrairement à ce que soutient la société appelante, les dispositions de l'article L. 100-4 du code de l'énergie se bornent à fixer des objectifs et ne sauraient ainsi avoir pour objet, ni pour effet,
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03438_20231019
19 octobre 2023
nécessité d'un traitement médicamenteux et d'un suivi spécialisé en neurologie, ne permettent pas d'établir, faute d'autres éléments corroborant ces affirmations, et alors que deux de ces certificats se bornent
3ème Chambre
DCA_22VE00357_20231130
30 novembre 2023
Toutefois les certificats médicaux établis par le Dr B dont se prévaut la requérante, antérieurs à l'avis du collège des médecins de l'OFII, se bornent à indiquer qu' " en cas de retour forcé dans son
6ème chambre
DCA_22VE00752_20231123
23 novembre 2023
B se bornent à indiquer que l'intéressé est engagé à temps non complet 4h45 puis 5h hebdomadaires, sans indication du régime d'obligation de service hebdomadaire sur la base duquel sa rémunération sera
2ème Chambre
DCA_22VE02907_20240712
12 juillet 2024
Elles se bornent à prévoir un critère supplémentaire pour l'appréciation globale des effets du projet sur l'aménagement du territoire et ne subordonnent pas la délivrance de l'autorisation à l'absence
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00416_20240704
4 juillet 2024
En revanche, les requérants, qui se bornent à produire un " avis de valeur " d'une agence immobilière, estimant à 330 000 euros la valeur de leur bien, et soulignant que la proximité de la concourt, avec
2ème chambre
DCA_22TL20505_20240123
23 janvier 2024
Toutefois, les certificats médicaux établis par son médecin généraliste en septembre 2005 et le 30 juillet 2019 se bornent à préciser que " Mme A présente une hyperactivité des muqueuses pharyngées et
DCA_22TL20566_20240507
7 mai 2024
Des propositions de rectification relatives au revenu global adressées aux deux conjoints sont suffisamment motivées, alors même qu'elles se bornent à faire référence, sans en joindre une copie, aux propositions
DCA_22TL21056_20240326
26 mars 2024
B se bornent à établir qu'il a été reçu en consultation par ces professionnels sans fournir aucune indication sur le résultat de cette thérapie et sur la compatibilité de son état avec des fonctions d'infirmier
DCA_22TL21653_20240425
25 avril 2024
B pour les besoins du contrôle et qui se bornent à reclasser par postes les charges de son activité, ne constituent pas des documents comptables.
DCA_23MA00366_20230427
27 avril 2023
Ses articles 4 et 5 se bornent, quant à eux, à régir les conditions d'entrée sur le territoire de l'un des deux Etats de ceux des ressortissants de l'autre Etat qui souhaitent y exercer une activité salariée
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04126_20221108
8 novembre 2022
En outre, les témoignages produits qui se bornent à faire état d'une relation conflictuelle, ne sont pas davantage de nature à établir la matérialité des violences.
DCA_21BX04389_20220414
14 avril 2022
orientations fixées par la circulaire du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière, qui se bornent
DCA_21TL24491_20230314
14 mars 2023
Par suite, les appelants sont également fondés à invoquer la responsabilité pour faute de l'Etat en raison d'un défaut dans l'organisation du service, alors même qu'ils se bornent à solliciter l'indemnisation
5ème chambre
DCA_21VE00011_20231019
2 mai 2023, postérieurement à l'expiration du délai d'appel, tirés de ce que Mme A a donné un consentement libre à sa démission et n'a pas été victime de harcèlement moral, ni de discrimination se bornent
DCA_21VE00569_20230209
9 février 2023
Toutefois, ces documents se bornent à mentionner les pathologies et traitements suivis par l'intéressé, sans se prononcer sur une éventuelle impossibilité effective d'accès aux soins que son état de santé
DCA_21VE00947_20231123
Si ces certificats médicaux font également état de l'existence d'un lien entre cet état et les conditions de travail de Mme A en 2009 puis 2013, ils se bornent à relater l'appréciation réalisée par cette
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