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2 110 résultats pour « Cans Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03134_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Par un jugement n° 2301685 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00874_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Article 2 : La demande présentée par Mme F devant le tribunal administratif de Caen est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03756_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... ont demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 25 mars 2022 par lequel le président de la communauté de communes du Pays d’Honfleur-Beuzeville les a mis en demeure de remettre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01301_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il en notifiera une copie à chacune des parties intéressées. Avec l’accord de ces dernières, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00329_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C puisse saisir le tribunal administratif de Caen avant l'expiration, le 30 octobre 2022, du délai de recours contentieux. Dès lors, la demande de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00476_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

La société en nom collectif (SNC) INTERDIS a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 26 décembre 2019 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence,

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01207_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Par ailleurs, la circonstance que les autorités espagnoles ont pris à l'encontre de Mme B, le lendemain de son arrivée sur les côtes des îles Canaries, une décision portant " résolution de retour

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02073_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Dans ce cas, l'impôt du Royaume-Uni n'est pas déductible de ces revenus, mais le résident de France a droit () à un crédit d'impôt imputable sur l'impôt français.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00632_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et C B ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00633_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01414_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Par un jugement nos 1800984, 1800986 et 1801239 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03545_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, a été atteinte en 2016 d'un cancer du sein de type carcinome canalaire infiltrant.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00817_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mme B a acquis en 2009, avec son époux, une villa située à Cannes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01177_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, si

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03498_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04427_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

1952, lequel ne peut être remis en cause, et sur lequel le service du cadastre s'est fondé pour établir le croquis foncier de conservation n° 656 B du plan cadastral ; - de plus, l'instruction BOI-CAD-MAJ

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00446_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

demande un titre de séjour, l'étranger peut fournir à la préfecture tous motifs, précisions et justifications utiles, peut ensuite compléter sa demande et ne saurait ignorer qu'il peut être éloigné en cas

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00579_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

G a été pris en charge en France entre 2020 et 2022 dans le cadre d'un cancer de la prostate pour lequel il a bénéficié de traitements par radiothérapie et par hormonothérapie qui se sont achevés en 2022

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02406_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., représenté par Me Cahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01203_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A invoque son concubinage avec une compatriote en situation régulière, ni l'attestation de la CAF de février 2023 ni la facture d'eau d'août 2023, établies au seul nom de cette compagne, n'en font état

Source officielle

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