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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03134_20240322
22 mars 2024
Par un jugement n° 2301685 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, M.
3ème Chambre
DCA_24NT00874_20240705
5 juillet 2024
Article 2 : La demande présentée par Mme F devant le tribunal administratif de Caen est rejetée.
2ème Chambre
DCA_23NT03756_20251107
7 novembre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 25 mars 2022 par lequel le président de la communauté de communes du Pays d’Honfleur-Beuzeville les a mis en demeure de remettre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01301_20251127
27 novembre 2025
Il en notifiera une copie à chacune des parties intéressées. Avec l’accord de ces dernières, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00329_20231026
26 octobre 2023
C puisse saisir le tribunal administratif de Caen avant l'expiration, le 30 octobre 2022, du délai de recours contentieux. Dès lors, la demande de M.
1ère Chambre
DCA_23VE00476_20250311
11 mars 2025
La société en nom collectif (SNC) INTERDIS a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 26 décembre 2019 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence,
6ème chambre
DCA_23NT01207_20240220
20 février 2024
Par ailleurs, la circonstance que les autorités espagnoles ont pris à l'encontre de Mme B, le lendemain de son arrivée sur les côtes des îles Canaries, une décision portant " résolution de retour
5ème Chambre
DCA_22PA02073_20240524
24 mai 2024
Dans ce cas, l'impôt du Royaume-Uni n'est pas déductible de ces revenus, mais le résident de France a droit () à un crédit d'impôt imputable sur l'impôt français.
DCA_22NT00632_20230609
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et C B ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
DCA_22NT00633_20230609
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
DCA_22NT01414_20230324
24 mars 2023
Par un jugement nos 1800984, 1800986 et 1801239 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
7ème chambre
DCA_23PA03545_20240516
16 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, a été atteinte en 2016 d'un cancer du sein de type carcinome canalaire infiltrant.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00817_20250116
16 janvier 2025
Mme B a acquis en 2009, avec son époux, une villa située à Cannes.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01177_20221117
17 novembre 2022
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, si
9ème Chambre
DCA_21PA03498_20220628
28 juin 2022
tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas
3ème chambre
DCA_21TL04427_20230418
18 avril 2023
1952, lequel ne peut être remis en cause, et sur lequel le service du cadastre s'est fondé pour établir le croquis foncier de conservation n° 656 B du plan cadastral ; - de plus, l'instruction BOI-CAD-MAJ
Juge des référés
ORCA_25DA00446_20250708
8 juillet 2025
demande un titre de séjour, l'étranger peut fournir à la préfecture tous motifs, précisions et justifications utiles, peut ensuite compléter sa demande et ne saurait ignorer qu'il peut être éloigné en cas
ORCA_25NC00579_20250404
4 avril 2025
G a été pris en charge en France entre 2020 et 2022 dans le cadre d'un cancer de la prostate pour lequel il a bénéficié de traitements par radiothérapie et par hormonothérapie qui se sont achevés en 2022
ORCA_25NC02406_20251128
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Cahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer sa situation
ORCA_25DA01203_20250904
4 septembre 2025
A invoque son concubinage avec une compatriote en situation régulière, ni l'attestation de la CAF de février 2023 ni la facture d'eau d'août 2023, établies au seul nom de cette compagne, n'en font état
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