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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03341_20221221
21 décembre 2022
Le rapporteur, Michaël C La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_20BX04152_20230425
25 avril 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023 Le rapporteur, Michaël B La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01272_20250409
9 avril 2025
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement
DCA_23BX01545_20231212
12 décembre 2023
Le premier conseiller, Michaël Kauffmann La présidente, Bénédicte MartinLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en
DCA_23BX01658_20250701
1 juillet 2025
La rapporteure, Valérie RéautLe président Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires
DCA_23BX01973_20240220
20 février 2024
Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_23BX02380_20250506
6 mai 2025
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne, et à tous commissaires
DCA_23BX02394_20250429
29 avril 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03068_20251218
18 décembre 2025
PELLETIER La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, en ce qui la concerne, et à tous
DCA_25BX00440_20250627
27 juin 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2025 La rapporteure, Valérie Réaut La présidente, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le greffier, Christophe Pelletier La République
DCA_25BX01340_20251127
27 novembre 2025
scolarisé à partir de janvier 2019 en classe de 4ème au collège Léopold-Dussaigne de Jonzac puis a poursuivi son cursus scolaire, à partir de septembre 2021, en certificat d’aptitude professionnelle (CAP
DCA_25BX01572_20260226
26 février 2026
PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_25BX00516_20250701
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent Pouget Le greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_23BX00042_20230606
6 juin 2023
La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_23BX00144_20241126
26 novembre 2024
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui le concerne
DCA_23BX00501_20230718
18 juillet 2023
DCA_23BX00640_20250923
23 septembre 2025
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans
DCA_21BX01011_20230207
7 février 2023
La rapporteure, Bénédicte BLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_21BX01064_20231114
14 novembre 2023
Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine en ce qui le concerne
DCA_21BX01064_20240709
9 juillet 2024
La présidente-assesseure, Bénédicte MartinLa présidente-rapporteure, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine en
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