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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03575_20240307
7 mars 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00816_20230613
13 juin 2023
A , représenté par Me Picard, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et aéronautique à lui verser la somme de 56 091 euros, pour tenir
DCA_22LY00419_20230720
20 juillet 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023.
DCA_22LY00823_20230216
16 février 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le rapporteur, Ph.
DCA_22LY01545_20231005
5 octobre 2023
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.
DCA_22LY02108_20221208
8 décembre 2022
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022.
DCA_22LY02245_20231123
23 novembre 2023
Picard, président, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, A.
DCA_23LY02709_20240606
6 juin 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20250925
25 septembre 2025
pendante devant la cour : Par un arrêt avant dire-droit du 29 février 2024, la cour, après avoir relevé l’irrégularité de l’avis émis le 26 septembre 2016 par le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
DCA_22LY01200_20240606
DCA_22LY01472_20250403
3 avril 2025
Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.
DCA_22LY01476_20230720
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président-assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023.
DCA_24LY00612_20250703
3 juillet 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.
DCA_24LY00840_20250109
9 janvier 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025.
DCA_25DA00704_20260312
12 mars 2026
Marécalle La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00246_20250204
4 février 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Picard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_25LY00052_20250115
15 janvier 2025
Fait à Lyon, le 15 janvier 2025 Le président de la 7ème chambre, V-M Picard La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
ORCA_25LY01392_20250618
18 juin 2025
Picard La République mande et ordonne ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00106_20230131
31 janvier 2023
Picard La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORCA_23LY03167_20231013
13 octobre 2023
Picard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
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