Cette opération répond ainsi à une finalité d’intérêt général. D’autre part, M.

Aux termes de l’article 41 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux : « 41.1.

Aux termes de l'article 209 du code général des impôts : " I.

en application du 2° du 2. du IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts. 5.

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