CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

28 219 résultats pour « allègement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02420_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par suite le moyen tiré de l'erreur de droit alléguée doit être écarté. 17.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01213_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

pathologie, lesquelles sont à peine décrites par l'évocation imprécise de conflits professionnels, sans même que les parties prenantes, les personnes concernées ou la nature des dysfonctionnements allégués

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04005_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

lesquelles elle s'est appuyée ; l'administration n'a pas fait état de discordances entre sa comptabilité et les encaissements et débits mentionnés sur ses relevés de comptes ; - quant aux écarts allégués

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00740_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A l'appui de ses allégations, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04285_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

Toutefois, ils ne produisent, à l'appui de leurs allégations, aucun justificatif de nature comptable, ni aucun élément permettant de constater que les sommes encaissées sur leurs comptes personnels auraient

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01002_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Si Mme D explique cet échec par une erreur matérielle de l'université dans l'attribution de la note pour la matière " microéconomie ", elle n'apporte aucun élément pour étayer ses allégations.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01568_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

novembre 2023 n’ont pas été communiqués alors qu’ils contenaient des éléments nouveaux par rapport à sa requête introductive d’instance et que ces éléments étaient de nature à remettre en cause les allégations

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03492_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

des logements, et que sa mère et son frère séjournent en France ne permettent pas d'établir que l'intéressé, âgé de vingt-cinq ans et qui venait de sortir d'une relation de couple pour, selon ses allégations

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00932_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

D'autre part, pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03106_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Si le requérant soutient qu'il se serait agi d'un " bref lieu de villégiature ", cette allégation est contredite par les écritures devant le tribunal dans lesquelles M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03897_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Si le requérant allègue que la préfète de la Gironde n'apporte pas la preuve de son absence ou de son empêchement, il appartient à la partie contestant la qualité du délégataire pour signer l'arrêté en

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01183_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

et qu'en conséquence la pension versée n'était pas déductible de l'impôt sur le revenu et n'était pas non plus imposable à l'impôt sur le revenu au niveau du foyer fiscal, il se borne à de simples allégations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00117_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

A allègue encourir des risques en cas de retour dans son pays d'origine en faisant valoir que son frère et son père y auraient été tués pour des motifs politiques.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02362_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

A soutient avoir déposé une nouvelle demande d'asile comprenant de nouveaux éléments, il ne produit aucun élément à l'appui de cette allégation.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00621_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par ailleurs, elle n'allègue pas avoir sollicité en vain un entretien auprès des services préfectoraux, ni même avoir été empêchée de présenter des observations avant que ne soit prise la décision en litige

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00425_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Elle ne peut davantage se prévaloir de l'arrêt AB contre Olympiako Athlitiko Kentro Athinon-Spyros Louis, du 15 avril 2021, C-511/19, qui, contrairement à ses allégations, ne consacre pas un principe "

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00427_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Elle ne peut davantage se prévaloir de l'arrêt AB contre Olympiako Athlitiko Kentro Athinon-Spyros Louis, du 15 avril 2021, C-511/19, qui, contrairement à ses allégations, ne consacre pas un principe "

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00428_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Elle ne peut davantage se prévaloir de l'arrêt AB contre Olympiako Athlitiko Kentro Athinon-Spyros Louis, du 15 avril 2021, C-511/19, qui, contrairement à ses allégations, ne consacre pas un principe "

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00429_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Elle ne peut davantage se prévaloir de l'arrêt AB contre Olympiako Athlitiko Kentro Athinon-Spyros Louis, du 15 avril 2021, C-511/19, qui, contrairement à ses allégations, ne consacre pas un principe "

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00201_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale et qu'elle est, de ce fait, entachée d'erreur manifeste d'appréciation, elle n'apporte aucun élément ni aucune précision à l'appui de ses allégations

Source officielle

Page 60 sur 1411

← PrécédentSuivant →