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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE02796_20250922
22 septembre 2025
Mme A demande à la cour d'annuler le jugement du 19 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00486_20240530
30 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler un avis du conseil médical en formation plénière du 13 juin 2023, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 21 septembre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01743_20230323
23 mars 2023
Par une décision du 12 mai 2022, M. B a été admis à l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02844_20250723
23 juillet 2025
Par une décision du 4 septembre 2024 le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à M. B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DCA_21PA04771_20230331
31 mars 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 9 septembre 2022.
4ème chambre
DCA_22TL22527_20240613
13 juin 2024
du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative et, d'autre part, retiré l'aide juridictionnelle accordée à M.
DCA_22TL22528_20240613
du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative et, d’autre part, retiré l’aide juridictionnelle accordée à Mme A..., par décision du bureau d’aide juridictionnelle du 1er août 2022, en
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00242_20240215
15 février 2024
Par une décision du 21 août 2023, le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. C.... Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03368_20220530
30 mai 2022
A conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de sa requête. La demande d'aide juridictionnelle de M.
Juge des référés
ORCA_24LY00704_20250606
6 juin 2025
Par une décision du 24 avril 2024 confirmée par une ordonnance du président de la cour du 11 février 2025, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02573_20220811
11 août 2022
pas de la compétence de la juridiction administrative () ". 2.
ORCA_25MA02810_20260430
30 avril 2026
B... a été rejetée par une décision du 28 novembre 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00191_20260317
17 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler la décision du maire de Mana du 20 juillet 2021 la licenciant pour raison administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02759_20220927
27 septembre 2022
A et Mme B épouse A ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 23 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02024_20250710
10 juillet 2025
Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 juin 2023.
ORCA_21MA04932_20221130
30 novembre 2022
Par une décision du 2 septembre 2022 le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00124_20230509
9 mai 2023
pour intenter au nom de la commune " toute action où il est nécessaire d'intervenir en justice et devant toutes les juridictions " ; - les demandes de la société Viafrance Normandie sont irrecevables
ORCA_25NT01619_20250626
26 juin 2025
la compétence d'une de ces juridictions administratives, le tribunal administratif, la cour administrative d'appel ou le Conseil d'Etat, selon le cas, est compétent, nonobstant les règles de répartition
ORCA_25NT02783_20260320
20 mars 2026
L’article R. 181-50 du même code dispose : « (…) les décisions mentionnées aux articles L. 181-12 à L. 181‑15 peuvent être déférées à la juridiction administrative : / (…) 2° Par les tiers intéressés en
ORCA_24BX00177_20241023
23 octobre 2024
la compétence de la juridiction administrative ; () / Les présidents des cours administratives d'appel, () ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président
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