Par un jugement n° 2010065 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de la SAS Optique Hasbanian.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, le groupement

°) de rejeter la demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B C, épouse D, représentée par Me Magrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 18 juillet 2022 ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance

Il soutient que : - les conclusions indemnitaires sont irrecevables dès lors que la demande indemnitaire préalable n'était pas chiffrée, ainsi que la requête introductive d'instance présentée devant

Par un jugement n° 2105622 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 septembre 2020 et 21 janvier 2022, la commune de La Couronne, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme B... et M. D... devant le tribunal administratif de Nîmes.

Par un jugement n° 2105488 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, M.

demande tendant à ce que soient réalisés les travaux d'entretien du chemin d'accès à l'étang des Carreaux, de constater que la responsabilité de l'État est engagée du fait d'un dommage de travaux publics

Par une ordonnance n° 2111282 du 19 mai 2022, il n'a pas été fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, M.

Par un jugement n° 1906477 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

liés à la prise en charge de son épouse Par un jugement n°1902806 du 1er octobre 2021 le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2106619/3-3 du 23 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d’annuler la décision du recteur de Mayotte rejetant implicitement sa demande du 12 décembre 2022 tendant au versement d’un complément d’indemnité de

B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d’annuler la décision du recteur de Mayotte rejetant implicitement sa demande du 13 décembre 2022 tendant au versement d’un complément d’indemnité de

B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d’annuler la décision du recteur de Mayotte rejetant implicitement sa demande du 12 décembre 2022 tendant au versement d’un complément d’indemnité de

B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d’annuler la décision du recteur de Mayotte rejetant implicitement sa demande du 9 janvier 2023 tendant au versement d’un complément d’indemnité de logement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler les décisions du recteur de Mayotte rejetant implicitement ses demandes