Par un jugement n° 1800891 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1800686 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1800841 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2319516 du 29 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A un jugement n° 2200865, 2200893 du 9 mars 2022, la magistrate désignée A le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les Familles A " a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite de rejet résultant du

Par une ordonnance n° 2301498 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2302591 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2302136 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2301084 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2000863 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, l’EURL Le Fournil de l’Horloge, représentée par Me Ballestracci, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 du jugement

Par un jugement n° 1901694 - 1902895 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté ces demandes.

Par jugement n° 1900227 du 29 juin 2019, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1800899 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par une ordonnance N°2300749 du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par des mémoires enregistrés le 4 juin 2024 et le 3 octobre 2024 (non communiqué), le recteur de l'académie de Mayotte conclut au rejet de la demande de liquidation d'astreinte et des conclusions présentées

Par des mémoires enregistrés le 4 juin 2024 et le 3 octobre 2024 (non communiqué), le recteur de l'académie de Mayotte conclut au rejet de la demande de liquidation d'astreinte et des conclusions présentées

du travail chargé de la 4ème section d'Indre-et-Loire et autorisé son licenciement ; de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du

Par un jugement n° 2202866 du 23 juin 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.